Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le présent site Deciders (deciders.io) est édité par la société éditrice de Deciders. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@deciders.io.

Données des élus (sources publiques)

Les pages élus et collectivités de Deciders sont construites à partir de données publiques officielles, principalement le Répertoire National des Élus (Ministère de l'Intérieur), diffusé sous licence ouverte, ainsi que les référentiels géographiques de l'INSEE et les résultats électoraux publiés sur data.gouv.fr. Ces informations (identité, mandats, fonctions, collectivités de rattachement) sont déjà publiques au titre de la transparence de la vie publique.

La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à documenter la vie publique et l'action des personnes exerçant un mandat électif.

Données de compte (élus et utilisateurs inscrits)

Lorsqu'un utilisateur crée un compte, nous traitons les données qu'il nous communique : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée par notre prestataire d'authentification) et, selon le profil choisi, quelques informations complémentaires (fonction, organisation). L'adresse e-mail est confirmée par un code envoyé par e-mail. La base légale est l'exécution du service demandé (gestion du compte) et, pour les communications non essentielles, votre consentement. Ces données ne sont jamais rendues publiques du seul fait de l'inscription.

Revendication d'une fiche d'élu

Un élu peut revendiquer sa fiche pour la compléter. Avant toute publication, nous vérifions qu'il s'agit bien de lui :

• la date de naissance saisie est comparée à celle du Répertoire National des Élus, sans être conservée ;
• le numéro de téléphone mobile est vérifié par un code envoyé par SMS ; il n'est jamais publié ;
• la pièce d'identité déposée est stockée dans un espace privé, consultée uniquement par l'équipe chargée de la validation, et chaque consultation est enregistrée ;
• chaque revendication est examinée par une personne avant publication.

Le profil complété (présentation, parcours, photo) est publié sur la fiche après validation ; les coordonnées de contact ne sont affichées que si l'élu choisit de les rendre publiques. La base légale est l'exécution du service demandé. La pièce d'identité et les données de compte sont conservées tant que le compte existe, et supprimées avec lui : il suffit de nous écrire pour demander la suppression du compte.

Messages et demandes envoyés par les formulaires

Les messages adressés via les formulaires du site (contact d'un élu, demande de création de fiche, téléchargement d'une ressource) sont enregistrés pour pouvoir y répondre, sur la base de votre demande et du consentement que vous exprimez dans le formulaire.

Cookies et mesure d'audience

Deciders mesure son audience avec Google Analytics (Google Ireland Limited), uniquement si vous l'acceptez, pour savoir quelles pages sont consultées et améliorer le site. Tant que vous n'avez pas fait de choix, ou si vous refusez, aucun cookie de mesure n'est déposé et aucune requête n'est envoyée à Google. Deciders ne fait pas de publicité et ne revend aucune donnée.

• Cookies déposés après accord : _ga et _ga_<identifiant> (identifiant aléatoire de visiteur), pour une durée maximale de 13 mois. Google peut traiter ces données hors de l'Union européenne, dans le cadre du Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis.
• Votre choix est conservé dans votre navigateur pendant 6 mois, puis vous est redemandé. Une trace de ce choix (date, version du texte affiché, choix exprimé, empreinte non réversible de l'adresse IP, type de navigateur) est conservée dans notre registre de consentement, afin de pouvoir en apporter la preuve.
• Vous pouvez changer d'avis à tout moment grâce au lien « Cookies » en bas de chaque page ; en cas de retrait, les cookies de mesure sont supprimés.

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne demandent pas de consentement : les cookies de session de l'espace élu et du back-office, et une mémoire de session qui évite de vous redemander votre choix à chaque page.

Nous mesurons aussi la vitesse d'affichage des pages avec Vercel Speed Insights, sur un échantillon des visites : seules des mesures techniques anonymes sont collectées (temps de chargement, type d'appareil, page consultée), sans cookie ni identifiant permettant de vous reconnaître.

Protection contre les robots

Les formulaires d'inscription, de connexion, de revendication et de contact sont protégés par Cloudflare Turnstile, qui analyse des signaux techniques de votre navigateur (adresse IP, caractéristiques du navigateur) pour distinguer une personne d'un programme automatisé. Ce traitement, nécessaire à la sécurité du service, ne sert à aucune fin publicitaire et ne dépose pas de cookie de suivi.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants et tenus à la confidentialité : Vercel (hébergement du site), Supabase (base de données et authentification, serveurs situés à Paris), Brevo (envoi des e-mails et des SMS transactionnels), Cloudflare (protection contre les robots) et, si vous l'acceptez, Google (mesure d'audience). Aucune donnée n'est transférée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données publiques d'élus sont conservées tant qu'elles sont d'actualité, puis historisées (les mandats échus sont clôturés, non supprimés). Les données de compte sont conservées pendant la durée de vie du compte, puis supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Tout élu peut demander la rectification de sa page ou s'opposer, pour un motif légitime, au traitement le concernant. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@deciders.io.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.