Quelle est la date des prochaines élections municipales ?

Les élections municipales sont un important rendez-vous de la démocratie locale. Elle permettent en effet de renouveler ou de confirmer les conseillers municipaux et les maires des 34 970 communes de France, mais également les conseillers communautaires et les présidents des 1 253 intercommunalités. Les dernières se sont déroulées entre mars et juin 2020. Mais quand se tiendront-les prochaines élections municipales ?

Les élections municipales se tiennent tous les 6 ans

Comme toutes les élections en France, les élections municipales sont régies par des règles fixées à l’avance. Ces lois sont définies par le code électoral. Elles garantissent la transparence du processus de renouvellement des mandats concernés.

Les conseillers municipaux, les maires, les conseillers communautaires et les présidents d’intercommunalité sont « élus pour six ans. Lors même qu’ils ont été élus dans l’intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres » (Article L. 227 du code électoral).

Sauf circonstances exceptionnelles les élections municipales et communautaires se tiennent ainsi à échéance régulière de six ans. Ce ne fut toutefois pas le cas pour les élections municipales et communautaires de 2020. En effet, en raison des risques sanitaires liées à la pandémie de Covid-19, le second tour a été décalé au mois de juin.

La date des élections municipales est fixée par le Gouvernement

Aucune date précise n’est imposée par la loi pour la tenue des élections municipales. Le Gouvernement peut donc choisir les deux dimanches qu’il juge les plus opportuns. Il le fait par le biais d’un décret pris en Conseil des ministres. La condition étant que les deux tours aient bien lieu au cours du mois de mars de la sixième année suivant la dernière élection municipale et communautaire, les élections partielles n’entrant pas en compte.

Ce décret doit être publié au plus tard trois mois avant le premier tour du scrutin. Cela afin de permettre à tous les candidats d’organiser leur campagne. Mais aussi pour permettre aux électeurs de disposer de suffisamment de visibilité sur le scrutin. Par exemple pour prévoir une procuration en cas d’empêchement. Dans les faits, ce décret est le plus souvent publié avec plusieurs mois d’avance. Par exemple, pour les élections de mars 2020, le décret de convocation des électeurs a été publié au Journal officiel de la République française le 5 septembre 2019. Soit plus de six mois avant le premier tour du scrutin.

Seul un vote du Parlement peut autoriser le Gouvernement à choisir une date en dehors du mois de mars. En 2020, le second tour des élections municipales et communautaires a été reporté de mars à juin à la suite du vote de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.

Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026

Les prochaines élections devraient se tenir au mois de mars 2026. En effet, le premier tour des dernières élections municipales et communautaires s’est tenu le 15 mars 2020.

Le décret fixant le date précise du scrutin devrait quant à lui être publié au Journal officiel au plus tard au cours du mois de décembre 2025.

Le report de trois mois du second tour en raison de la situation sanitaire en 2020, n’a pas de conséquence sur la date des prochaines élections. Effectivement, plus de 30 000 communes sur les 34 970 que compte notre pays avaient élu leur conseil municipal dès le premier tour, en mars 2020.

Des élections municipales partielles peuvent avoir lieu d’ici à 2026

Les prochaines élections municipales et communautaires sont fixées, à l’échelle nationale, au mois de mars 2026. Pour autant, dans l’intervalle, certaines communes seront concernées par des élections municipales partielles.

Ces élections partielles peuvent concerner une partie ou l’intégralité du conseil municipal. Elles ont lieu dans 6 cas de figure :

• lorsque le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres (pour cause de décès, d’inéligibilité ou de démission) ;
• lorsqu’il y a eu annulation de tout ou partie des élections. Ce peut être le cas par exemple en raison d’irrégularités constatées lors des opération de vote) ;
• lorsqu’il est nécessaire d’élire le maire ou un ou plusieurs adjoints et que le conseil municipal n’est pas complet ;
• en cas de démission collective du conseil municipal ;
• lorsque le conseil municipal est dissous par le préfet. Et cela même si le tiers de vacances n’est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil municipal ;
• lorsque, dans les communes de plus de 1 000 habitants (pour lesquelles un scrutin de liste s’applique), un siège est devenu vacant et qu’il n’est plus possible de faire appel au « suivant de liste ».

Cependant, toutes les communes renouvelleront leur conseil municipal en mars 2026, même celles pour lesquelles une élection partielle a été organisée peu de temps auparavant. Il s’agit en effet d’assurer une concordance des élections dans toutes les communes de France.