Les élections départementales, reportées de mars à juin 2021 du fait de la crise sanitaire, permettront aux citoyens français d’élire les conseillers départementaux, membres du Conseil départemental. Mais comment cette assemblée et son président gèrent-t-ils le département ? Comment cet échelon territorial, créé en 1789, fonctionne-t-il concrètement ?

Il est à noter que, jusqu’au renouvellement des assemblées départementales de 2015, on parlait « d’élections cantonales » et de « conseils généraux ». On se réfère désormais aux « élections départementales » et aux « conseils départementaux ».

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département

Le conseil départemental, formé par la réunion de conseillers départementaux, dirige le département..

Les membres de cette assemblée sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. La loi du 17 mai 2013 a instauré un scrutin binominal majoritaire à deux tours. Ce mode de scrutin s’applique depuis les élections départementales de mars 2015. Toutefois, une fois élus, les membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre. La circonscription d’élection des conseillers départementaux est le canton, qui renvoie à un découpage territorial de 1790. Il existe désormais 2 054 cantons en France (contre près de 4000 avant mars 2015).

Le conseil départemental gère les affaires du département par ses délibérations dans les domaines de compétence attribués par la loi. Ces derniers concernent principalement la promotion des solidarités et la cohésion territoriale – enfance, handicap, personnes âgées, prestations d’aide sociale (avec notamment la gestion du RSA). Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue de ses membres. Les séances sont publiques, sauf lorsque le conseil décide de les tenir en huis clos.

Le conseil peut former en son sein des commissions. Il comprend une commission permanente, qui se compose du président et de 4 à 15 vice-présidents. Cette commission, élue à la proportionnelle au scrutin de liste, gère les affaires déléguées par le Conseil. Les pouvoirs alors délégués peuvent être importants – attribution des subventions ou gestion du domaine départemental par exemple. Les réunions de la commission se tiennent une fois par trimestre au moins, à son initiative ou à celle du président du conseil.

Le président du conseil départemental assure l’exécutif du département

En tant qu’organe exécutif, le président du conseil départemental :

• Prépare et exécute les délibérations du conseil
• Est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes. A cet égard, il rend compte chaque année au conseil de la situation du département ;
• Est le chef des services du département. Il peut toutefois disposer des services déconcentrés de l’État en cas de besoin
• Gère le domaine du département. Il dispose en la matière de pouvoirs de police spécifiques, notamment en matière de circulation ;
• Peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

La commission permanente, au sein de laquelle les vice-présidents sont élus, assiste le président du conseil départemental.