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Combien gagne un conseiller départemental ? (Barème 2026)

Un conseiller départemental ne touche pas de salaire mais une indemnité de fonction, fixée par le CGCT selon la population du département. Barème 2026 détaillé.

Par La rédaction Deciders6 min de lecture
Combien gagne un conseiller départemental ? (Barème 2026)

Un conseiller départemental ne perçoit pas un salaire à proprement parler, mais une indemnité de fonction, versée en contrepartie des sujétions liées à son mandat. Son montant est public, par souci de transparence de la vie publique, mais il dépend de plusieurs paramètres : la population du département, les fonctions exercées (simple conseiller, membre de la commission permanente, vice-président, président) et la délibération du conseil. Pour comprendre ce que recouvre ce mandat, voir aussi comment fonctionne un département.

Les conseillers départementaux étaient appelés « conseillers généraux » jusqu'en 2015. Ils sont élus au sein d'un canton, par binôme paritaire (un homme et une femme), pour un mandat de six ans. Les conseillers élus en juin 2021 siègent jusqu'aux prochaines élections départementales, prévues en mars 2028.

Comment se calcule l'indemnité d'un conseiller départemental ?

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe des indemnités maximales en fonction de la population du département. À ces indemnités peuvent s'ajouter des remboursements de frais de déplacement et de séjour.

L'indemnité se calcule par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique, l'IB 1027. Au 1er janvier 2026, le montant mensuel correspondant à 100 % de cet indice s'élève à 4 110,52 € bruts. L'indemnité d'un conseiller correspond à un pourcentage de cette base, qui augmente avec la taille du département.

4 110,52 €
montant mensuel brut correspondant à l'indice brut terminal IB 1027 au 1er janvier 2026

L'organe délibérant — le conseil départemental — est seul compétent pour fixer le montant des indemnités de ses membres, dans la limite de ces plafonds. Les conseillers membres de la commission permanente voient leur indemnité majorée de 10 %.

L'indemnité des conseillers départementaux

Lorsqu'ils ne sont pas membres de la commission permanente, le montant maximal de l'indemnité brute mensuelle d'un conseiller départemental, au 1er janvier 2026, est le suivant :

Population du départementTaux maximal (% de l'IB 1027)Indemnité brute mensuelle
Moins de 250 000 habitants40 %1 644,21 €
De 250 000 à moins de 500 000 habitants50 %2 055,26 €
De 500 000 à moins de 1 million d'habitants60 %2 466,31 €
De 1 million à moins de 1,25 million d'habitants65 %2 671,84 €
1,25 million d'habitants et plus70 %2 877,37 €

Source : Article L. 3123-16 du CGCT et annexe DGCL des montants plafonds 2026

L'indemnité des vice-présidents de conseil départemental

Les vice-présidents, désignés par le président, font partie de la commission permanente. Lorsqu'ils ont reçu une délégation de l'exécutif, leur indemnité est majorée de 40 % par rapport à celle d'un conseiller de la même strate.

Concrètement, un vice-président d'un département de moins de 250 000 habitants peut percevoir jusqu'à 2 301,89 € bruts par mois (soit 1 644,21 € + 40 %), et jusqu'à 4 028,32 € bruts dans un département de 1,25 million d'habitants et plus.

L'indemnité du président du conseil départemental

Contrairement à celle des autres membres, l'indemnité maximale du président ne dépend pas de la taille du département. Elle correspond à l'IB 1027 majoré de 45 %, soit 5 960,26 € bruts par mois au 1er janvier 2026.

5 960,26 €
indemnité brute mensuelle maximale d'un président de conseil départemental (2026)

Au-delà de l'indemnité, la fonction de président ouvre droit à certains avantages : un véhicule de fonction et, le cas échéant, un logement de fonction lorsque le domicile personnel ne se situe pas au chef-lieu du département.

Pourquoi le montant réel est souvent inférieur au plafond

Les montants ci-dessus sont des plafonds. Le montant effectivement perçu peut être plus faible pour plusieurs raisons :

  • Le conseil départemental peut, par délibération, fixer des indemnités inférieures aux maximums légaux.
  • L'indemnité peut être modulée selon la participation effective de l'élu aux réunions, afin de favoriser l'assiduité.
  • En cas de cumul de mandats, un mécanisme d'écrêtement s'applique : le total des indemnités d'un élu ne peut dépasser une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base ; la part excédentaire est reversée.

Les indemnités de fonction sont cumulables avec une allocation chômage ou une pension de retraite. Elles sont soumises à cotisations sociales et, au-delà d'un abattement, à l'impôt sur le revenu.

Pour savoir précisément ce que perçoit un élu de votre département, le plus sûr reste de consulter les délibérations du conseil départemental, qui sont publiques. Vous pouvez aussi comparer avec ce que gagne un conseiller régional, dont le barème suit une logique proche.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un conseiller départemental et un conseiller général ?⌄

Il s'agit du même mandat. L'appellation « conseiller général » a été remplacée par « conseiller départemental » par la loi du 17 mai 2013, à compter des élections de mars 2015. Le barème des indemnités est identique.

Un conseiller départemental suppléant est-il rémunéré ?⌄

Non. Le remplaçant (suppléant) d'un binôme n'exerce pas de fonctions tant qu'il n'a pas été appelé à remplacer un conseiller. Il ne perçoit donc aucune indemnité au titre de ce mandat.

L'indemnité d'un conseiller départemental est-elle imposable ?⌄

Oui. L'indemnité de fonction est soumise à cotisations sociales et, après application d'une fraction représentative de frais d'emploi, à l'impôt sur le revenu. Elle est aussi cumulable, dans la limite de l'écrêtement, avec d'autres revenus.

Combien gagne le président d'un conseil départemental ?⌄

Au 1er janvier 2026, l'indemnité brute mensuelle maximale d'un président de conseil départemental est de 5 960,26 €, quel que soit le nombre d'habitants du département (IB 1027 majoré de 45 %).

La rédaction Deciders

La rédaction Deciders décrypte la vie publique française : le rôle des élus, le fonctionnement des institutions locales et nationales, les élections et le statut des mandats. Nos fiches pratiques s'appuient sur les textes officiels (code général des collectivités territoriales, code électoral) et sur les données du Répertoire National des Élus, que Deciders met à jour et recoupe en continu pour alimenter son annuaire des 515 000 élus français.

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