Combien gagne un conseiller départemental ?

Alors que les élections départementales approchent, peut-être vous demandez-vous combien gagnent les membres ainsi élus du conseil départemental. L’occasion pour Deciders de revenir sur la composition de ces conseils et sur la façon dont se calculent les salaires de leurs membres.

Ces salaires, comme ceux de l’ensemble des acteurs institutionnels, sont encadrés par la réglementation. Bien que leur montant soit public, à des fins de transparence de la vie publique, il demeure parfois complexe de le déterminer avec précision. Cette rémunération est en effet déterminée par plusieurs textes – code, règlement d’assemblée, décret – et prend des formes différentes – indemnisation, traitement, avantage en nature.

Les élus départementaux perçoivent des indemnités qui dépendent de la population du département

Précisons tout d’abord que les conseillers départementaux ne perçoivent pas un salaire en tant que tel mais des indemnités, versées en contrepartie de sujétions de service public. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe des indemnités maximales en fonction de la population du département. A celles-ci peuvent s’ajouter des indemnités de déplacements et des frais de séjour.

Pour rappel, les membres du conseil départemental sont élus par canton pour un mandat de six ans renouvelables. Chaque conseil se compose d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, et de conseillers, appartenant ou non à la commission permanente. Cette commission est une émanation du conseil dont elle assure la permanence entre chaque session afin de statuer sur les affaires courantes du département. Elle est composée à la proportionnelle par les groupes politiques qui y siègent, ainsi que par le président et les vice-présidents.

La rémunération des élus du conseil départemental se calcule en fonction d’un indice : l’indice 1015 de la fonction publique. Il s’élève à 3801,47 € et diffère selon la population de ce département et selon le mandat du conseiller. Les conseillers membres de la commission permanente voient leurs indemnités majorées de 10%.

L’organe délibérant est seul compétent pour fixer les indemnités de ses membres, sous réserve des plafonds déjà mentionnés et de plusieurs autres conditions. Celles-ci tiennent notamment à la transparence des délibérations.

L’indemnité des conseillers départementaux

Lorsqu’ils ne sont pas membres de la commission permanente, le montant maximal de leur indemnité se présente comme suit :

• Dans les départements de moins de 250.000 habitants, le montant maximal de l’indemnité brute mensuelle est de 1521 €
• 250.000 à 499.999 habitants : le montant maximal de l’indemnité brute mensuelle est de 1901 €
• 500.000 à 999.999 habitants : le montant maximal de l’indemnité brute mensuelle est de 2281 €
• 1 million à 1.249.999 habitants : le montant maximal de l’indemnité brute mensuelle est de 2471 €
• Plus de 1.250.000 habitants, le montant maximal de l’indemnité brute mensuelle est de 2661 €

L’indemnité des vice-présidents de conseil départemental

Les vice-présidents, désignés par le président du conseil départemental, font partie du bureau et de la commission permanente du département. Les vice-présidents ont une indemnité majorée par la loi à hauteur de 40% de celle attribuée aux conseillers départementaux.

A titre d’exemple, un vice-président d’un département de moins de 250.000 habitants peut ainsi gagner jusqu’à 2.129 € mensuels. Dans un département de plus de 1.250.000 habitants, il peut gagner jusqu’à 3725€ mensuels.

L’indemnité du président du conseil départemental

Contrairement à celle des autres membres du conseil départemental, l’indemnité maximale du président est indépendante de la taille du département. Son montant s’élève à 5512 €. Mais les avantages liés à cette fonction ne sont pas uniquement indemnitaires. Les présidents de conseil départemental peuvent ainsi bénéficier d’un véhicule de fonction et d’un logement de fonction – dans le cas où leur domicile personnel ne se situe pas dans le chef-lieu départemental.

Des indemnités dont le montant reste toutefois difficile à déterminer précisément

La difficulté à déterminer la rémunération précise d’un conseiller tient d’abord au fait que les montants présentés sont des plafonds. Ils peuvent ainsi être réduits sur le fondement d’une délibération du conseil départemental. Par ailleurs, elles sont cumulables avec une allocation chômage ou une pension de retraite, voire à avec une autre indemnité, dans le cas où l’élu cumulerait plusieurs mandats. Enfin, ces indemnités peuvent se moduler en fonction de la participation des conseillers aux différentes séances, afin de favoriser leur implication.