Combien y a-t-il de conseillers régionaux en France ?

La France s’apprête à élire, les 20 et 27 juin 2021, les conseillers régionaux de son territoire. Cette élection marquée par une situation sanitaire encore tendue, justifiant un premier report en février, renouvellera les 17 conseils régionaux français. Cet article revient sur le nombre de conseillers régionaux en France, et sur les modalités de sa fixation.  

Le nombre de conseillers régionaux est fonction de la population de la région

C’est le règlement intérieur du Conseil régional qui détermine le nombre de ses membres, les compétences qu’il exerce et le mode de fonctionnement des commissions.

Le nombre de conseillers régionaux, fixé par le Code électoral, est fonction de la population de la région. Il varie de 41 membres, pour la Guadeloupe, à 209 membres, pour l’Île-de-France. Chaque département dispose ainsi d’un nombre fixe de sièges au conseil régional. La Creuse, qui compte 120.000 habitants, ne dispose que de quatre sièges, tandis que l’Aquitaine, avec 1,5 millions d’habitants, est représentée par 85 conseillers.

Au total, la France compte actuellement 1758 conseillers régionaux.

Les électeurs se prononcent au suffrage universel direct, à travers un scrutin de liste à deux tours. Ces listes sont formées au sein de circonscriptions électorales de niveau départemental.

Au sein de chaque liste, les sièges sont attribués en fonction des voix obtenues dans chaque département, avec une « prime » au vainqueur. La liste arrivée en tête obtient en effet automatiquement un quart des sièges. Ce mode de scrutin permet de donner une majorité politique cohérente au conseil régional tout en assurant une représentation équitable des citoyens et des territoires. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre les listes – y compris celle arrivée à la première position. Les listes regroupant au second tour moins de 5 % des voix n’obtiennent en revanche aucun siège.

Ces conseillers régionaux se réunissent lors de réunions plénières sur un ordre du jour déterminé

Le mode de fonctionnement des conseil régionaux, comme celui des conseils départementaux, prend la forme de réunions plénières. Ces réunions ont lieu au moins une fois par trimestre, sur un ordre du jour déterminé. Les conseillers se réunissent à l’initiative du président, d’une commission permanente ou du tiers des membres du Conseil. Douze jours au moins avant la séance, un rapport sur les questions qui seront abordées est adressé aux conseillers.

Le Conseil régional comprend une commission permanente, composée du président et de ses vice-présidents. Celle-ci remplace de fait le Conseil entre ses séances. Le Conseil peut déléguer à la commission certaines de ses fonctions, à l’exception du vote du budget et de l’approbation du compte administratif.

Le Conseil régional peut être dissout par le gouvernement par décret en Conseil des ministres, en cas d’impossibilité de fonctionnement.

Les réunions du conseil régional sont ouvertes au public, sauf décision du Conseil s’y opposant.