Combien y a-t-il de conseillers régionaux en France ?

Combien y a-t-il de conseillers régionaux en France ?

La France compte 1 758 conseillers régionaux au total. Ce chiffre correspond à l'effectif statutaire fixé par le tableau n° 7 annexé au code électoral pour les 13 régions métropolitaines, la Guadeloupe et La Réunion.

L'effectif de chaque conseil régional dépend de la population de la région. Le tableau ci-dessous donne le nombre de sièges par région.

Région	Conseillers régionaux
Île-de-France	209
Auvergne-Rhône-Alpes	204
Nouvelle-Aquitaine	183
Hauts-de-France	170
Grand Est	169
Occitanie	158
Provence-Alpes-Côte d'Azur	123
Normandie	102
Bourgogne-Franche-Comté	100
Pays de la Loire	93
Bretagne	83
Centre-Val de Loire	77
La Réunion	45
Guadeloupe	41

Source : Code électoral, tableau n° 7 (effectif des conseils régionaux)

Comment sont élus les conseillers régionaux ?

Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle et prime majoritaire. La liste arrivée en tête au second tour (ou ayant obtenu la majorité absolue dès le premier) reçoit une prime de 25 % des sièges ; les sièges restants sont répartis à la proportionnelle entre les listes ayant atteint au moins 5 % des suffrages exprimés. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour.

Chaque liste est déposée au niveau de la région, mais les candidats se répartissent par section départementale, afin de rapprocher le conseiller régional de ses administrés.

Pour aller plus loin : comment les conseillers régionaux sont-ils élus.

Une fois élus, les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional et des vice-présidents pour former la commission permanente. Celle-ci se compose du président du conseil, de quatre à quinze vice-présidents (sous réserve que leur nombre ne dépasse pas 30 % de l'effectif du conseil), et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.

Quelle est la durée du mandat d'un conseiller régional ?

Le mandat de conseiller régional est en principe de six ans. Par exception, les conseillers élus en juin 2021 l'ont été pour six ans et neuf mois : les prochaines élections régionales sont prévues en mars 2028, afin de ne pas coïncider avec les élections présidentielle et législatives de 2027.

Source : Ministère de l'Intérieur, « Les conseillers régionaux » (mise à jour 2022)

Détail dans notre fiche : durée du mandat des conseillers régionaux.

Qui peut être candidat au poste de conseiller régional ?

Comme pour l'ensemble des scrutins français, chaque citoyen peut se présenter aux élections régionales, sous réserve de remplir quelques conditions pour figurer sur une liste et, surtout, obtenir le mandat.

Il faut tout d'abord avoir la qualité d'électeur : être inscrit sur les listes électorales, ou bien être en mesure de prouver sa nationalité au moyen d'une pièce d'identité et de justifier de la jouissance de ses droits civils et politiques par la production d'un extrait n° 3 du casier judiciaire.

Il faut également être domicilié dans la région concernée, ou au moins y être inscrit au rôle d'une des contributions directes (taxes) au 1er janvier de l'année de l'élection.

Il faut enfin être majeur, c'est-à-dire âgé de 18 ans révolus au 1er janvier de l'année de l'élection.

Par ailleurs, il n'est pas possible d'être candidat sur plus d'une liste, ni dans plus d'une région.

Les conditions d'inéligibilité pour devenir conseiller régional

À ces formalités s'ajoutent des conditions qui peuvent rendre inéligible un candidat. On en distingue deux sortes : les conditions tenant à la personne, et celles tenant aux fonctions. Depuis la recodification du livre Ier du code électoral (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021), ces règles figurent aux articles L. 338 et suivants du code électoral (elles relevaient auparavant des articles L. 195 et L. 196, désormais abrogés).

Source : Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 (recodification du code électoral)

Les conditions d'inéligibilité tenant à la personne

Elles concernent les candidats qui se trouvent dans l'un des cas suivants :

• personne placée sous curatelle ou tutelle ;
• personne ne pouvant justifier avoir satisfait à ses obligations à l'égard du service national ;
• personne dont la condamnation empêche temporairement l'inscription sur une liste électorale ;
• personne privée par décision judiciaire de ses droits d'éligibilité, en application des lois qui autorisent cette privation ;
• personne déclarée inéligible par une décision définitive du juge de l'élection pour non-respect de la législation sur les comptes de campagne, ou pour des manœuvres frauduleuses ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin.

Les conditions d'inéligibilité tenant aux fonctions

Ces conditions rendent inéligible tout candidat dont les fonctions sont susceptibles d'influencer les électeurs, notamment celles qui concernent ou ont concerné tout ou partie du territoire de la région. Le code électoral identifie plusieurs cas, par exemple :

• les fonctionnaires placés auprès du représentant de l'État dans la région et affectés au secrétariat général pour les affaires régionales en qualité de secrétaire général ou de chargé de mission ;
• les préfets dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans ; les sous-préfets, secrétaires généraux, directeurs de cabinet de préfet ou sous-préfets chargés de mission auprès d'un préfet, ainsi que les secrétaires en chef de sous-préfecture, dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an ;
• les magistrats du siège et du parquet des cours d'appel, dans le ressort de la juridiction où ils exercent ou ont exercé depuis moins d'un an ;
• les membres des tribunaux administratifs ainsi que les magistrats et les secrétaires généraux des chambres régionales des comptes, dans le ressort de la juridiction où ils exercent ou ont exercé depuis moins d'un an ;
• les inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'enseignement primaire dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an.

Les incompatibilités au poste de conseiller régional

Les fonctions incompatibles avec le mandat de conseiller régional

Contrairement à l'inéligibilité, l'incompatibilité n'interdit pas la candidature : elle s'oppose seulement à la conservation simultanée du mandat et de la fonction concernée. S'il est élu, le nouveau conseiller régional doit donc choisir entre le mandat acquis et la fonction (ou le mandat) incompatible. L'existence d'une incompatibilité est sans incidence sur la régularité de l'élection.

Les incompatibilités ne s'appliquent qu'aux conseillers régionaux proclamés élus ; les suivants de liste non encore appelés à siéger ne sont pas concernés.

L'exercice de certaines fonctions est ainsi incompatible avec la qualité de conseiller régional :

• les militaires de carrière ou assimilés, en activité de service ou servant au-delà de la durée légale ;
• les préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, directeurs de cabinet de préfet ou sous-préfets chargés de mission auprès d'un préfet, ainsi que les secrétaires en chef de sous-préfecture ;
• les fonctionnaires des corps actifs de police ;
• les agents salariés de la région ;
• les entrepreneurs des services régionaux ;
• les agents salariés des établissements publics et agences créés par les régions ;
• les membres du conseil économique, social et environnemental régional ;
• les magistrats des chambres régionales des comptes, dans le ressort des chambres auxquelles ils appartiennent ou ont appartenu depuis moins de cinq ans.

Les mandats incompatibles avec celui de conseiller régional

Il existe enfin des incompatibilités liées aux autres mandats détenus. La législation sur le non-cumul des mandats interdit au conseiller régional de détenir simultanément l'un des mandats suivants :

• conseiller municipal ;
• conseiller départemental ;
• conseiller de Paris ;
• conseiller à l'assemblée de Guyane ;
• conseiller à l'assemblée de Martinique.

Nul ne peut non plus être membre de plusieurs conseils régionaux, ni à la fois conseiller régional et membre de l'Assemblée de Corse.

Comment déclarer sa candidature pour être conseiller régional ?

Chaque liste de candidats au conseil régional doit faire une déclaration de candidature officielle, déposée en préfecture de région avant chaque tour du scrutin.

Cette déclaration est rédigée sur un imprimé CERFA disponible sur le site de chaque préfecture : un exemplaire est rempli par le candidat tête de liste, un autre par chaque candidat au mandat de conseiller régional.

Pour aller plus loin, consultez nos fiches sur combien y a-t-il de régions en France et combien gagne un conseiller régional, ou explorez directement les conseils régionaux dans notre annuaire des élus.

Combien y a-t-il de conseillers régionaux par région ?⌄

L'effectif va de 41 conseillers en Guadeloupe à 209 en Île-de-France. Il est fixé par le tableau n° 7 annexé au code électoral, selon la population de chaque région. Au total, on compte 1 758 conseillers régionaux dans les 14 conseils régionaux (13 régions métropolitaines, plus la Guadeloupe et La Réunion).

La Corse, la Guyane et la Martinique ont-elles des conseillers régionaux ?⌄

Non. Ce sont des collectivités à statut particulier, dotées d'une assemblée unique : l'Assemblée de Corse (63 membres), l'Assemblée de Guyane (51 membres) et l'Assemblée de Martinique (51 membres). Leurs élus ne sont pas des conseillers régionaux.

Quand auront lieu les prochaines élections régionales ?⌄

Les prochaines élections régionales sont prévues en mars 2028. Les conseillers régionaux élus en juin 2021 l'ont été pour six ans et neuf mois, afin d'éviter une coïncidence avec les élections présidentielle et législatives de 2027.

Comment devenir conseiller régional ?⌄

Il faut être électeur, âgé d'au moins 18 ans, domicilié ou contribuable dans la région, figurer sur une liste candidate et ne pas être frappé d'inéligibilité. Le conseiller régional est élu pour six ans au scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire.