Combien coûte un Sénateur en France ?

En mai 2017, juste avant les dernières élections sénatoriales qui ont porté sur la moitié des sièges du Sénat, son Président, Gérard Larcher, avait déclaré que le Sénat coûtait 5 euros par an et par Français. Qu’en est-il vraiment ?

Le coût réel des sénateurs français

Il convient tout d’abord de rappeler le contexte de ce chiffre. Gérard Larcher défendait l’utilité et le moindre coût d’un Sénat dont Emmanuel Macron avait annoncé qu’il entendait supprimer le tiers des membres (au même titre que les députés, dans le cadre de son projet de réforme constitutionnelle).

Pour autant, le montant avancé n’est pas faux. Au contraire, il serait même légèrement supérieur au coût exact que représentent les sénateurs. En effet, on estime qu’en 2016, le contribuable français avait payé en moyenne 4,15 euros au titre du fonctionnement de la haute assemblée. Soit, près de deux fois moins que pour l’Assemblée nationale (8,50 euros). Un prix qui s’avère donc modéré en comparaison, même s’il ne faut pas oublier que le Sénat compte 348 sénateurs seulement contre 577 députés pour l’Assemblée nationale.

Au total, le pouvoir législatif coûte donc plus de quatre fois moins cher chaque année que le pouvoir judiciaire. Ce dernier coûte en effet une somme d’environ 61 euros par Français.

Avec 342 millions d’euros de budget, le Sénat représente donc une part infime du budget total de la dépense publique.

Que gagne un sénateur ?

Le coût global du Sénat est majoritairement dû aux frais de fonctionnement de l’institution. Pour autant, la rémunération individuelle des sénateurs fait l’objet de beaucoup d’interrogations et de spéculations. Il convient de distinguer trois composantes :

• l’indemnité mensuelle du sénateur
• l’avance générale versée mensuellement
• les avantages servant notamment à la rémunération des collaborateurs parlementaires

Tout d’abord l’indemnité parlementaire mensuelle. D’un montant brut de 7 239 euros, elle inclut une indemnité de base versée au sénateur (elle représente la plus grosse part, environ 5 600 euros), une indemnité de résidence et une indemnité de fonction. Cette dernière, d’un montant de 1 447 euros bruts, est non imposable à l’impôt sur le revenu.

Ensuite, l’avance générale : elle sert à couvrir les dépenses et frais engendrés par l’exercice du mandat du sénateur. Il s’agit là des frais de déplacement, de réception, de logement… Cette avance équivaut à 5 900 euros nets par mois.

Enfin, le sénateur bénéficie d’une enveloppe de 8 402 euros mise à sa disposition pour rémunérer ses collaborateurs (assistants parlementaires en circonscription et à Paris). Elle finance également les frais de fonctionnement tels que l’abonnement téléphonique, le matériel informatique…

Les autres coûts liés aux indemnités des sénateurs

D’autres dépenses viennent s’ajouter au coût total du Sénat en France. Il faut en effet noter que le Président du Sénat perçoit une indemnité liée à sa fonction de 7 297 euros, qui vient s’ajouter à son indemnité de sénateur. A cela s’ajoutent les coûts propres à la Présidence du Sénat. Parmi ces frais : le personnel, les appartements mis à disposition ou encore les frais de service.

De plus, les questeurs du Sénat et autres vice-présidents bénéficient également d’indemnités spéciales liées à leurs fonctions, ainsi que d’avantages en nature spécifiques.

Tous les sénateurs bénéficient enfin d’un accès gratuit à l’ensemble du réseau ferroviaire, en première classe.