Comment fonctionnent les élections régionales ?

Dans un contexte sanitaire qui demeure incertain, et après un premier report en février, les prochaines élections régionales françaises devraient se tenir en juin prochain. Elles permettront de renouveler les 17 conseils régionaux de France, et auront lieu en même temps que les élections départementales. Mais comment fonctionnent-elles ? Quels en sont les enjeux ?

Le mode de scrutin est proportionnel à deux tours

Depuis 1986, les élections régionales permettent d’élire les conseils régionaux, qui sont les assemblées délibérantes des régions.

Le mode de scrutin actuel a été mis en place sous le gouvernement Raffarin en 2003. Il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours, avec une prime majoritaire égale à un quart des sièges. Autrement dit, un quart des sièges est attribué à la liste ayant obtenu la majorité des voix ; les sièges restants sont distribués entre les autres listes en fonction du nombre de voix qu’elles ont obtenues. Ce mécanisme permet de favoriser la formation d’une majorité stable et cohérente tout en assurant, par le scrutin proportionnel, une représentation équitable des citoyens et des territoires. En effet, une liste ne récoltant qu’environ 33% des suffrages exprimés au second tour peut, grâce à la prime, disposer d’une majorité absolue au conseil régional.

La réduction en 2015 du nombre de régions, passant de 22 à 13 en métropole, n’a pas modifié le mode de scrutin.

Voter ou être candidat aux élections régionales

Concernant la candidature, le code électoral prévoit plusieurs conditions pour se présenter aux élections régionales. Il faut être âgé d’au moins 18 ans, de nationalité française, être inscrit sur la liste électorale de la région ou y payer des impôts depuis au moins 5 ans. Chaque candidat ne peut figurer que sur une seule liste. Les électeurs votent pour une liste de candidats fermée, ils ne peuvent voter pour des candidats de listes différentes.

Toutes les personnes de nationalité française âgées d’au moins 18 ans, inscrites sur les listes électorales et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent élire les conseillers de leur région.

La loi fixe un seuil de 10% des votes exprimés pour être présent au second tour. Une liste qui a recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés peut toutefois fusionner avec une liste se maintenant au second tour pour y participer. 

Le nombre de sièges pour chaque liste se calcule au niveau de la région. Puis, au sein de chacune des listes, les sièges sont attribués par sections départementales en fonction des suffrages obtenus dans chaque département par la liste. Le mandat des conseillers régionaux dure 6 ans. La Corse, la Guyane et la Martinique présentent un mode de scrutin spécifique.

Il est enfin à noter que chaque liste doit comporter autant d’hommes que de femmes. 

Les élections régionales à venir concentrent des enjeux majeurs

Les élections régionales qui devraient se tenir du 13 au 20 juin 2021 font suite à celles de décembre 2015. Les présidents des conseils régionaux sont en majorité issus de la droite et du centre droit. Le parti du Président, La République en Marche, ne détient à l’heure actuelle aucune région. Cette élection présente donc un enjeu politique majeur pour la majorité, qui cherche à renforcer son ancrage local.

Enjeu sanitaire également. Compte tenu du contexte pandémique, le port du masque est obligatoire. Les bureaux de vote mettront également à disposition du gel hydro-alcoolique.

Afin de réduire le nombre de personnes mobilisées, et puisque ces élections se tiendront en même temps, une même personne pourra présider les bureaux de vote des élections régionales et départementales, si ces derniers sont installés dans la même salle.

Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région

Une fois élu, le conseil régional gère par ses délibérations les affaires de la région.

Il exerce des compétences en matière de développement économique et de formation professionnelle. Il gère par ailleurs les lycées, les transports et l’aménagement du territoire.

Depuis 2016, sur les 18 régions administratives françaises, il existe 14 conseils régionaux.