Qu’est-ce que le Conseil régional?

Les élections régionales, reportées de mars à juin 2021 du fait de la crise sanitaire, permettront aux citoyens français d’élire les conseillers régionaux de notre territoire. L’occasion de s’interroger sur le rôle et surtout l’organisation du Conseil régional. En effet, la composition et le fonctionnement des Conseils régionaux revêt des enjeux pluriels.

Depuis 2016, sur les 18 régions administratives françaises, il existe 14 conseils régionaux. La Corse, la Martinique, Mayotte et la Guyane disposant pour leur part d’une organisation spécifique.

Mais alors comment fonctionne le Conseil régional et de quoi se compose-t-il ?

Le Conseil régional : assemblée délibérante de la région

Le Conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Depuis 1986, ses membres sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Son président exerce la fonction exécutive de la collectivité.

Les régions, collectivités territoriales de plein exercice depuis 1982, comprennent deux assemblées : une assemblée délibérante qui est le conseil régional ; et une assemblée consultative qui est le conseil économique, social et environnemental régional.

Le Conseil régional agit par délibérations. Ses compétences ont connu un élargissement progressif à la faveur de la décentralisation, et notamment de la Loi NOTRe de 2015. Ce sont essentiellement le développement économique, la formation professionnelle, la gestion des lycées, les transports et l’aménagement du territoire. Le Conseil régional se charge par ailleurs de la gestion des programmes européens.

La composition du Conseil régional

C’est le règlement intérieur du Conseil régional qui détermine le nombre de ses membres, les compétences qu’il exerce et le mode de fonctionnement des commissions.

Le nombre de conseillers régionaux est fonction de la population de la région. Il varie de 41 membres (dans le cas de la Guadeloupe) à 209 membres (pour l’Île-de-France). La France compte actuellement 1758 conseillers régionaux.

Lors des élections régionales, les membres du Conseil régional sont élus pour un mandat de six ans renouvelables. Les électeurs de la région se prononcent au suffrage universel direct, à travers un scrutin de liste à deux tours. Il s’agit de listes formées au sein de circonscriptions électorales de niveau départemental. Ce mode de scrutin permet ainsi de donner une majorité politique cohérente au conseil régional tout en assurant une représentation équitable des citoyens et des territoires.

Le Conseil régional fonctionne en réunions plénières

Le mode de fonctionnement des conseil régionaux est similaire à celui des conseils départementaux. Il prend la forme de réunions plénières, une fois au moins par trimestre. Elles ont lieu à l’initiative du président, d’une commission permanente ou du tiers des membres du Conseil, sur un ordre du jour déterminé. Ces réunions sont publiques, sauf décision du Conseil s’y opposant.

Le Conseil régional comprend une commission permanente, composée du président, de ses vice-présidents, ainsi que d’autres membres. Celle-ci remplace de fait le Conseil entre ses séances. Le Conseil peut déléguer à la commission certaines de ses fonctions, à l’exception du vote du budget et de l’approbation du compte administratif. La commission permanente décide notamment de la répartition des financements votés par l’assemblée en formation plénière et suit les affaires courantes.

Avant les séances plénières, des commissions thématiques instruisent les dossiers relevant des compétences régionales et proposent un avis au Président de Région. Ces commissions préparent par ailleurs les délibérations qui seront votées en commission permanente.

Enfin, le Conseil régional peut être dissout par le gouvernement par décret en Conseil des ministres, en cas d’impossibilité de fonctionnement.

Le président du Conseil régional

Le président du conseil régional, organe exécutif de la collectivité, prépare et exécute les délibérations du conseil.

Ordonnateur des dépenses, le président du conseil régional prescrit également l’exécution des recettes de la collectivité. Il gère par ailleurs le domaine de la région et exerce les pouvoirs de police qui y sont afférents. Le président intente toute action au nom de la région au titre des décisions prises par le conseil régional.

Il est élu pour une durée de 6 ans à la majorité absolue des membres du Conseil régional. Ce vote intervient lors de la première réunion suivant le renouvellement de l’assemblée. Avant chaque tour de scrutin, le candidat à la présidence s’engage politiquement sur un programme. Il remet ainsi une déclaration écrite qui présente les orientations économiques, politiques et sociales qu’il souhaite donner à son mandat.