Comment les Conseillers régionaux sont-ils élus ?

En France, chaque mandat a son propre mode d’élection. Il correspond au territoire concerné, mais aussi à la nature des pouvoirs octroyés aux élus. Mais à l’exception des élections sénatoriales, tous les mandats s’obtiennent grâce au scrutin direct, c’est-à-dire par le peuple lui-même. Et l’élection des Conseillers régionaux n’échappe pas à cette règle.

Pour y voir plus clair, voici les principaux points à connaître pour mieux comprendre comment les élus régionaux sont élus.

Les Conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste

La Région est l’une des collectivités les plus jeunes du paysage administratif français. À ce titre, les Conseils régionaux ont connu des évolutions dans leur mode de scrutin. C’est une loi du 19 janvier 1999, modifiée par celle du 11 avril 2003, qui fixe néanmoins le fonctionnement actuel : les Conseillers régionaux se font élire au scrutin de liste à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Une prime majoritaire venant s’ajouter au résultat final. Cette précision est rappelée par l’article L 336 s. du code électoral.

Les Conseillers régionaux sont élus dans leur département

Si les listes sont portées par un chef de file à l’échelle de la région, elles sont toutefois divisées en sections correspondant aux départements. En effet, chaque Conseiller régional est élu sur une section départementale de la liste, et représente donc au Conseil régional et de son groupe son propre département.

Le déroulement de l’élection pour les Conseillers régionaux

Le scrutin s’organisant en deux tours, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, décroche un quart des sièges de Conseillers régionaux à pourvoir (l’article 388 du Code électoral précisant que ce chiffre est arrondi à l’entier supérieur). Le reste des sièges sont alors répartis entre les listes qui ont reçu plus de 5% des suffrages exprimés, selon la règle de la plus forte moyenne.

En revanche, si à l’issue de ce premier tour aucune liste ne parvient à atteindre la majorité absolue des suffrages, il est alors procédé à un second tour. Ne peuvent s’y présenter que les liste qui ont réalisé au premier tour un résultat supérieur à 10% des suffrages exprimés. Des logiques de fusions peuvent alors s’opérer entre les deux tours afin d’espérer obtenir une majorité. Cela peut notamment se faire avec les listes qui obtenu moins de 5% des suffrages au premier tour et qui comptent malgré tout apporter leurs voix en échange de postes de Conseillers régionaux.

La répartition des sièges restants se fait alors selon les mêmes règles que pour le premier tour. La seule différence étant qu’il n’y a plus besoin d’avoir une majorité absolue.

L’élection des Conseillers régionaux : un scrutin paritaire

À l’instar des autres élections à scrutin de liste (municipales, départementales, sénatoriales), l’élection des Conseillers régionaux est paritaire. Cela se manifeste par le fait que chaque liste doit être constituée d’une alternance de candidats hommes et femmes.

En conséquence de cette disposition, nous retrouvons aujourd’hui une féminisation concrète de la vie politique régionale, avec un nombre de Conseillères régionales égal à celui des Conseillers régionaux.

Quand les Conseillers régionaux se feront-ils élire ?

Les dernières élections régionales se sont tenues en 2015, les 6 et 13 décembre. Elles étaient les premières à intégrer la réforme territoriale portant sur la création de nouvelles régions.

Les Conseillers régionaux remettront leur poste en jeu en 2021. Pour cause de crise sanitaire liée au Covid-19, les élections régionales ne se dérouleront toutefois pas en mars, mais a priori en juin 2021, laissant des interrogations et réserves quant à l’organisation de la campagne. Le rapport rendu le 13 novembre 2021 préconisant un report de l’élection et donc une prolongation inédite du mandat des Conseillers régionaux.

Les Conseillers régionaux se font élire pour un mandat de 6 ans

Néanmoins, en 2015, afin de permettre que les élections régionales 2021 soient de nouveau organisées en mars, il avait été prévu que la durée du mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 soit réduite de neuf mois. Le report au mois de juin 2021 devrait donc finalement rattraper de quelques mois ce décalage.

Les Conseillers régionaux sont en effet élus pour un mandat de 6 ans, avec un renouvellement intégral.

Qui peut élire ses Conseillers régionaux ?

Comme lors de chaque élection organisée au suffrage direct, l’élection des Conseillers régionaux implique que l’électeur réunisse les conditions suivantes :

• Il doit détenir la nationalité française ;
• Il doit être âgé de 18 ans au plus ;
• Il doit jouir de ses droits civils et politiques ;
• Il doit être inscrit sur une liste électorale : ce qui implique d’être domicilié dans la région ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes (taxes directes locales).

Qui peut devenir Conseiller régional ?

Les conditions imposées aux électeurs s’appliquent également aux candidats au Conseil régional.

Il faut cependant savoir que le candidat ne peut pas être inscrit sur plusieurs listes régionale, ni dans plusieurs départements.

Dans quelles régions les élections régionales auront-elles lieu ?

Du fait de leur statut particuliers de collectivités uniques, la Corse, la Martinique et la Guyane appellent leurs électeurs à voter lors d’élections territoriales différentes des régionales.

En revanche, le renouvellement des Conseillers régionaux s’organise bien à la Réunion, en Guadeloupe, ainsi que dans les 12 régions de métropole suivantes :

• Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Bourgogne-Franche-Comté ;
• Bretagne ;
• Centre-Val de Loire ;
• Grand Est ;
• Haut-de-France ;
• Île-de-France ;
• Normandie ;
• Nouvelle-Aquitaine ;
• Occitanie ;
• Pays de la Loire ;
• Provence-Alpes-Côte d’Azur.