Comment fonctionnent les élections sénatoriales ?

Pour bien comprendre comment se déroulent les élections des sénateurs en France, il convient d’abord de faire quelques rappels. Tout d’abord, le Sénat constitue l’une des deux chambres du Parlement. Avec l’Assemblée nationale (chambre basse), il contribue à l’élaboration de la loi. Il veille au contrôle de l’action gouvernementale, ainsi qu’à l’évaluation des politiques publiques. Aussi, il joue un rôle complémentaire à celle-ci, en se posant en contre-pouvoir de l’exécutif. Ainsi est-il capable de bloquer une réforme constitutionnelle ou bien de mettre son veto sur les nominations à certains postes, comme celles des membres du Conseil constitutionnel, par exemple.

Mais pour cela, les élus du Palais du Luxembourg disposent d’une légitimité différente de celle des députés du Palais Bourbon. En tant que représentants de la Nation, mais aussi des territoires, et plus particulièrement des collectivités territoriales, ils ne sont pas élus au suffrage direct, mais au suffrage indirect, par un collège de grands électeurs.

Qui vote aux élections sénatoriales ?

Ce n’est en effet pas le peuple qui vote directement pour ses sénateurs. En fait, ces derniers sont élus par un collège d’autres élus, appelés « grands électeurs ».

Ces grands électeurs se composent d’une grande partie des élus français. Parmi eux, tous les parlementaires (les 577 députés ainsi que les 348 sénateurs), l’ensemble des élus régionaux (environ 2 000), les élus départementaux (4 000 conseillers départementaux environ), les 35 000 maires, et une partie des 500 000 conseillers municipaux ou leurs délégués.

Au total, on estime à 162 000 le nombre des grands électeurs qui votent aux élections sénatoriales.

De fait, les sénateurs se font donc les représentants des intérêts de leur électorat, ce qui a plusieurs conséquences notables. Premièrement, les préoccupations politiques des sénateurs portent davantage sur les questions de ruralité. Cela est dû au fait que les élus ruraux représentent généralement une part majoritaire des grands électeurs de leur circonscription. Ensuite, le profil des élus du Palais du Luxembourg est souvent le reflet de leur expérience. Anciens maires ou élus locaux, ils se font souvent élire sur la promesse de représenter leurs pairs au sein. Enfin, les sénateurs sont en moyenne plus âgés que les députés : 60 ans, contre 48 ans pour les députés. Cela s’explique en partie par le fait que l’âge minimum légal pour être sénateur soit de 24 ans. Mais surtout par l’expérience exigée par les élus locaux au moment d’élire leurs sénateurs.

Comment le Sénat se renouvelle-t-il ?

Mais au-delà de ses électeurs, le Sénat se démarque des autres institutions politiques pour d’autres raisons. Notamment par la manière dont le renouvellement de ses membres s’effectue.

Si le mandat des sénateurs dure 6 ans, il ne se renouvelle pas partout en même temps. En vertu du principe de « renouvellement triennal » du Sénat, les départements français, qui constituent la circonscription des sénateurs, se divisent en effet en deux catégories : la Série 1 et la Série 2. Tous les 3 ans, c’est donc au tour de l’une des deux séries de voir ses sénateurs remettre en jeu leur mandat.

Ainsi, nous voyons, tous les 3 ans, des élections sénatoriales avoir lieu dans une moitié de la France. Cela de ce fait les changements trop brutaux de majorité au sein de l’hémicycle. Le 27 septembre 2020, ce seront les départements de la Série 2 qui renouvelleront leurs sénateurs.

Quel mode de scrutin pour élire les sénateurs ?

Une fois encore, les choses ne sont pas simples pour les élections sénatoriales ! Car le mode de scrutin diffère aussi selon les départements. 

En fonction de la population du département, et donc du nombre de sénateurs à élire, l’élection se fait soit au scrutin majoritaire à deux tours, soit au scrutin à la représentation proportionnelle (si le nombre de sénateurs dans le département est égal ou supérieur à trois).

Dans le premier cas, les sénateurs se font élire en leur nom, en se présentant en binôme avec un suppléant de sexe différent.  À moins d’obtenir une majorité absolue dès le premier tour, on procède alors généralement à un second tour pour départager les candidats.

Dans le second cas, ce sont des listes paritaires homme/femme qui sont en jeu. Les candidats se font élire, selon leur position, au prorata du nombre de voix obtenues au premier et seul tour de scrutin. Ce mode de scrutin a concerné en 2017 26 départements représentant 130 sièges. (en plus des 6 sièges réservés aux sénateurs représentant les Français établis à l’étranger, également élus sous ce format de scrutin).