Comment sont élus les Sénateurs ?

Les élections sénatoriales ont lieu tous les trois ans. Cela en fait le scrutin le plus fréquent des institutions démocratiques en France. Pourtant, elles ne font pas grand bruit, du moins en dehors des cercles d’élus locaux. Et cela est en partie dû à leur mode de scrutin très spécifique. Alors comment sont élus les sénateurs ?

Les grands électeurs élisent les sénateurs

Contrairement aux députés, qui sont élus au scrutin universel direct, les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect. Ils composent l’autre chambre du Parlement français. Cela signifie qu’ils obtiennent leur légitimité d’un collège d’élus, qui eux, sont élus au scrutin direct, et non pas par le peuple directement.

Ce collège se compose d’environ 162 000 grands électeurs. En font partie les députés, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux, les maires et une grande partie de leurs conseillers municipaux (qui représentent à eux seuls 95% des grands électeurs).

Les sénateurs sont élus au mode de scrutin indirect

Les sénateurs sont élus dans leur département. Il existe deux modes de scrutin, selon le nombre de sénateurs à faire élire et donc selon la population du département.

Dans les départements où il y a jusqu’à deux sénateurs à désigner, l’élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, et représentant au moins 25% des inscrits, gagne l’élection. Dans le cas où cette majorité absolue n’est pas atteinte, on parle alors de ballotage, et si les candidats maintiennent leur candidature, un second tour a donc lieu. C’est alors celui qui obtient la majorité relative qui remporte le poste.

S’il y a plus de deux sénateurs à élire, l’élection se fait alors au scrutin proportionnel. Les candidats se regroupent en listes, composées de deux personnes de plus que le nombre de sénateurs à désigner dans le département, et organisées de manière paritaire, avec une alternance homme/femme. Un seul tour a lieu, et les sièges sont répartis entre chaque liste proportionnellement au nombre de voix obtenues. Il est à noter que les électeurs ne peuvent panacher leur vote et que les listes sont bloquées.

Enfin, tous les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus au scrutin proportionnel. Chaque renouvellement leur réserve six sièges.

L’élection des sénateurs a lieu tous les 3 ans

Le renouvellement du Sénat est triennal : il s’effectue tous les trois ans, par moitié. Cela implique que les sénateurs remettent leur mandat en jeu tous les six ans. Mais avec un décalage selon la série 1 ou 2. En clair, de nouveaux sénateurs arrivent au Palais du Luxembourg les trois ans.

En 2020, c’est la série 2 des sénateurs qui sera élue, correspondant à 172 sièges. Exceptionnellement, en vertu d’un texte adopté par les deux assemblées le 30 juin 2020 suite à la crise sanitaire du Covid-19, les 6 sénateurs représentant les Français établis à l’étranger ne seront pas renouvelés lors de cette série 2 du 27 septembre 2020, mais en septembre 2021.

La série 1 est quant à elle en fonction depuis 2017, avec 170 sénateurs.

Notons enfin que le Président du Sénat doit se représenter à chaque renouvellement, soit tous les trois ans. Actuellement, c’est Gérard Larcher qui occupe le poste de Président du Sénat (LR).

Les conditions de la campagne sénatoriale

Si le mode d’élection des sénateurs se distingue de celui d’autres représentants politiques (députés, maires, conseillers régionaux ou départementaux…), il en est évidemment de même de leur campagne électorale.

Les candidats ayant en moyenne un collège électoral à convaincre d’environ 1600 grands électeurs, leur campagne est donc moins dispendieuse que celles des députés, dont la circonscription représente plusieurs dizaines de milliers d’électeurs. De ce fait, les règles qui s’appliquent aux campagnes sénatoriales sont plus souples.

Ainsi, les réunions électorales peuvent se dérouler au cours des six semaines qui précèdent le scrutin. L’Etat prend à sa charge les frais de propagande officielle. Il en va du coût des courriers, des documents d’information, des bulletins…

Néanmoins, en vertu de la loi organique du 14 avril 2011, les candidats doivent respecter l’ensemble des règles relatives au financement des campagnes électorales. Parmi elles, le plafonnement des dépenses ou la désignation d’un mandataire financier. L’ouverture d’un compte réservé à la campagne en fait aussi partie. De même que le dépôt du compte à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

En contrepartie de ces obligations, l’Etat rembourse, à hauteur de 50% du plafond autorisé, les dépenses de campagne des candidats à l’élection sénatoriale. Ce plafond est de 10 000 € par candidat ou par liste. Cela bien sûr sous réserve de la validation des comptes de campagne. Le candidat ou la liste candidate doit également obtenir au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour du scrutin.