Qui élit les Sénateurs ?

Les élections sénatoriales du 27 septembre prochain verront la moitié des 162 000 grands électeurs se tourner vers les urnes pour élire leur sénateur. Mais par qui les sénateurs sont-ils élus ?

Les grands électeurs élisent les sénateurs

Le mode de scrutin des élections sénatoriales et le suffrage universel indirect. A l’inverse des députés, qui sont élus directement par le peuple, les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs, élus eux au suffrage direct.

En vertu de l’article 24 de la Constitution, le Sénat est le représentant des collectivités territoriales. Cela se manifeste ainsi à travers le collège qui élit les sénateurs.

Font en effet partie de ces grands électeurs les :

• Sénateurs eux-mêmes ;
• Députés ;
• Conseillers régionaux ;
• Conseillers départementaux ;
• Conseillers municipaux et/ou leurs délégués ;
• Maires.

Ils représentent environ 162 000 personnes en France, sur les plus de 520 000 élus de la République.

Comment les délégués des conseillers municipaux qui élisent les sénateurs sont-ils désignés?

S’ils représentent entre 90 et 95% du corps électoral qui élit les sénateurs, les conseillers municipaux ne sont pas tous de droit grands électeurs. Cela varie en effet selon la population de la commune et c’est le code électoral qui en précise les conditions.

Tout d’abord, dans les communes de moins de 9 000 habitants, les conseils municipaux élisent parmi leurs membres :

• un délégué pour les conseils municipaux de neuf et onze membres ;
• trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ;
• cinq délégués pour les conseils municipaux de dix-neuf membres ;
• sept délégués pour les conseils municipaux de vingt-trois membres ;
• quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres.

Ensuite, lorsque la commune comporte plus de 9 000 habitants, la totalité des conseillers municipaux, opposition comprise, sont délégués de droit, à condition qu’ils soient de nationalité française. Ils peuvent alors tous voter pour le élire leurs sénateurs.

Enfin, il en est de même des conseillers municipaux des communes de plus de 30 000 habitants, qui se voient par ailleurs obligés d’élire des délégués supplémentaires à raison d’un délégué pour 800 habitants.

Elire ses sénateur : une obligation légale

Contrairement à tous les autres scrutins, le vote aux élections sénatoriales est obligatoire pour les grands électeurs. Il s’agit d’ailleurs de l’une des rares obligations légales des élus locaux.

En effet, l’article L.318 du code électoral dispose de cette obligation et prévoit qu’en cas d’absence justifiée au vote, le grand électeur doit être remplacé par un délégué. En revanche, si le motif de l’absence ne se justifie pas, le grand électeur encourt une amende de 100 euros.

Le cas de l’élection des Sénateurs représentant les Français établis hors de France

Depuis 2013 et une loi di 22 juillet, un collège électoral spécial élit les Sénateurs représentant les Français établis hors de France. Il se compose de :

• députés élus par les Français établis hors de France ;
• sénateurs représentants les Français établis hors de France ;
• conseillers consulaires ;
• délégués consulaires.

Néanmoins, en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus, le renouvellement de six d’entre eux, prévu normalement lors du renouvellement de la Série 2, c’est-à-dire le 27 septembre 2020, ne pourra pas avoir lieu. Un texte adopté conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat, le 30 juin 2020 l’a décalé au mois de septembre 2021.