Qui est le Président du Sénat ?

Le Président du Sénat est Gérard Larcher. Issu du parti Les Républicains, il a été élu une première fois en 2008, puis a laissé sa place en 2011 au socialiste Jean-Pierre Bel, avant de la récupérer en 2014. Il est ainsi le premier Président de Sénat sous la Cinquième République à avoir effectué deux mandats non-consécutifs. Il a enfin été réélu à son poste en 2017, à la suite des élections sénatoriales du 25 septembre.

Quelle est sa place au sein des institutions politiques ? Après le Président de la République et le Premier ministre, il est le troisième personnage de l’État dans l’ordre protocolaire. D’après le décret en vigueur du 13 septembre 1989 sur l’ordre de préséance relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, Président du Sénat se voit en effet attribuer le troisième rang, devant le Président de l’Assemblée nationale. Il est en revanche positionné à la première place dans l’ordre de succession présidentielle.

Pour mieux comprendre le rôle qu’il joue dans le paysage politique français, penchons-nous d’abord sur ses pouvoirs et attributions.

A quoi sert le Président du Sénat ?

Un rôle institutionnel déterminant

Le Président du Sénat a tout d’abord un rôle de d’organisateur des débats parlementaires. C’est lui qui les dirige et qui est le garant de leur bon déroulement. En tant que président de la Conférence des Présidents, c’est lui qui, avec les présidents de groupes et de commissions, fixe l’ordre du jour des séances plénières. A titre d’exemple, il peut ainsi refuser l’examen d’une projet de loi (texte venant du Gouvernement), si celui-ci ne respecte pas certaines conditions telles que la présentation d’une étude d’impact (loi organique du 15 avril 2009).

Il exerce par ailleurs une fonction de représentant du Sénat devant tous les organismes, administrations et élus nationaux ou étrangers.

Enfin, signe de son importance institutionnelle, il est obligatoirement consulté par le Président de la République dans certaines circonstances. Avant une dissolution de l’Assemblée nationale ou bien l’application des dispositions prévues par l’article 16 de la Constitution notamment.

Le successeur du Président de la République

Nous l’avons vu, le Président du Sénat est le troisième personnage de l’État. Mais dans l’ordre de succession présidentielle, il occupe la première place. En vertu de l’article 7 de la Constitution, c’est donc lui assure l’intérim si le Président de la République se trouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions ; il « exerce provisoirement les fonctions » de chef de l’État, quelles que soient les raisons de la vacance de ce dernier (empêchement, démission, décès).

Il dispose néanmoins de prérogatives restreintes dans l’exercice de ces fonctions de remplaçant. En effet, il ne peut dissoudre l’Assemblée nationale et ne peut pas organiser de référendum. Ces pouvoirs sont cantonnés au Président élu, bénéficiant de la légitimité du suffrage universel direct.

Un large pouvoir de nomination

Au même titre que le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat dispose d’un pouvoir de nomination très important.

Ainsi, le Président du Sénat nomme-t-il :

• trois des neuf membres du Conseil constitutionnel ;
• deux des six personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature ;
• deux des sept membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
• un des sept membres de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires ;
• une des trois personnalités qualifiées de l’Autorité des marchés financiers ;
• trois des sept membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel ;
• deux des neuf membres du Haut Conseil de l’éducation ;
• un des cinq commissaires de l’Autorité de sûreté nucléaire.

En outre, à l’instar du Président de l’Assemblée nationale, il désigne parmi les sénateurs des membres qui siègeront au sein d’institutions et organismes où la représentation du Sénat est nécessaire. Par exemple, le Conseil d’orientation pour l’emploi.

Le pouvoir de saisine

En tant que président d’assemblée, le Président du Sénat dispose également d’un certain pouvoir de saisine.

Tout d’abord, sauf si le sénateur qui l’a déposée s’y oppose, le Président du Sénat peut soumettre une proposition de loi avant son examen en commission au Conseil d’Etat. Celui-ci lui rendra un avis que qu’il sera libre d’interpréter.

Ensuite, le Président du Sénat peut saisir le Conseil constitutionnel pour l’interroger sur la compatibilité d’un texte avec la Constitution (loi, accord international, traité). Il peut également l’interroger sur le caractère législatif d’un amendement ou d’une proposition de loi.  

Enfin, il peut saisir d’autres organismes comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le Comité consultatif national d’éthique ou encore la Cour de discipline budgétaire et financière. Et il peut s’adresser au Défenseur des droits pour lui transmettre une pétition.

La présidence du Bureau du Sénat

Le Président du Sénat est aidé dans ses missions par un bureau : le Bureau du Sénat. Celui-ci se compose de 25 autres membres, élus en même temps que le Président, tous les trois ans.

Fonctionnant de manière collégiale, son rôle est de présider aux délibérations du Sénat ainsi que de diriger les services de l’institution. Tous les partis politiques siégeant au Sénat doivent y être représenté.

Font partie des membres de ce bureau, le Président du Sénat, les 8 Vice-présidents, les 3 Questeurs (chargés de la direction administrative du Sénat) et 14 Secrétaires.

Comment est élu le Président du Sénat ?

L’élection du Président du Sénat a lieu après chaque renouvellement partiel. Son mandat dure donc trois ans.

Un « bureau d’âge » est constitué, présidé par le doyen de l’assemblée, assisté des 6 plus jeunes élus. Il est en charge de l’organisation du scrutin.

Est alors élu Président celui qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au deuxième tour de scrutin ; au troisième tour, la majorité relative est suffisante. En cas d’égalité, le plus âgé l’emporte. Le scrutin est secret.

Le 2 octobre 2017, Gérard Larcher l’a emporté dès le premier tour, en recueillant 223 voix sur les 317 suffrages exprimés. Il faisait face à Didier Guillaume et Eliane Assassi.

Combien gagne le Président du Sénat ?

Le Président du Sénat reçoit tout d’abord une indemnité liée à sa fonction de sénateur. Celle-ci s’élève à 7 239,91 € bruts, et se compose d’une indemnité parlementaire de base (5 623,23 €), d’une indemnité de résidence (168,70 €), ainsi que d’une indemnité de fonction (1 447,98 €).

Cette indemnité est revalorisée chaque année au même que le traitement de tous les agents de la fonction publique, et ne dépend donc pas du choix des parlementaires.

S’ajoute à ces 7 239,91 € une indemnité propre à la fonction de Président du Sénat, d’un montant brut de 7 196,46 €.

Selon leurs fonctions les autres sénateurs peuvent également percevoir une indemnité supplémentaire. Ainsi les vice-présidents du Bureau perçoivent-ils une indemnité de 2 070,61 €. Cette indemnité de fonction est de 4 213,62 € pour les Questeurs, 709,51 € pour les secrétaires du Bureau, ou encore 2 070,61 € pour les Présidents de groupe politique.

Toutefois, comme le rappelle le site du Sénat, « un Sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités afférentes à d’autres mandats électifs que dans la limite d’une fois et demie le montant brut de l’indemnité parlementaire de base, soit 8 434,85 € au 1er janvier 2020. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 811,62 € au titre de ses mandats locaux ».

Où loge le Président du Sénat ?

En plus de ses indemnités, le Président du Sénat dispose de plusieurs avantages liés à sa fonction.

Parmi eux, il a sa disposition une voiture avec chauffeur, ainsi que des gardes du corps chargés d’assurer sa protection.

Aussi, il est logé dans un appartement de 80 mètres carrés du Petit Luxembourg. Situé dans le sixième arrondissement, il s’agit d’un hôtel particulier qui jouxte le Palais du Luxembourg. Il héberge depuis 1825 le Président du Sénat.

Qui sont les Présidents du Sénat sous la Cinquième République ?

La Cinquième République a connu 6 Présidents du Sénat seulement (contre 8 Présidents de la République).

En voici la liste :

• 1958 à 1968 : Gaston Monnerville ;
• 1968 à 1992 : Alain Poher ;
• 1992 à 1998 : René Monory ;
• 1998 à 2008 : Christian Poncelet ;
• 2008 à 2011, puis de 2014 à 2020 : Gérard Larcher ;
• 2011 à 2014 : Jean-Pierre Bel.

C’est ainsi Alain Poher qui détient le record de longévité, avec 24 ans de mandat au « plateau », du nom du poste du Président.

Qui sont les Vice-présidents du Sénat actuellement ?

Comme nous l’avons vu, il y a 8 Vice-présidents du Sénat, qui compose le Bureau du Sénat.

À la veille des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, la liste est la suivante :

• DALLIER Philippe
• ASSOULINE David
• LÉTARD Valérie
• GABOUTY Jean-Marc
• MOHAMED SOILIHI Thani
• TROENDLÉ Catherine
• CONWAY-MOURET Hélène
• DELAHAYE Vincent

Ils ont été élus dans la foulée du Président, en 2017.