Quel est le rôle du Sénat ?

A moins que vous soyez un élu local, il est peu probable que vous ayez entendu parler des prochaines élections sénatoriales. Pourtant, le 27 septembre prochain, la chambre haute du Parlement renouvèlera la moitié de ses membres. Alors à quoi servent les sénateurs ? Quel rôle joue le Sénat en France ?

Le rôle du Sénat dans les institutions françaises ?

Le système institutionnel français se fonde sur le principe du bicamérisme. Cela signifie que le Parlement se divise en deux chambres : le Sénat et l’Assemblée nationale. Le Sénat constitue donc la chambre haute, détenant, avec l’Assemblée nationale, le pouvoir législatif.

Le Sénat se compose de 348 sénateurs, élus pour six ans. Leur mandat est renouvelable par moitié, tous les trois ans. La particularité de leur élection, notamment par rapport à celle des députés, tient aux règles du suffrage. Les sénateurs sont en effet élus au scrutin universel indirect par un collège de grands électeurs d’environ 162 000 votants. Ce sont les élus français qui composent ces grands électeurs. Parmi eux : les conseillers régionaux et départementaux, tous les maires de France et certains de leurs conseillers municipaux.

Le représentant des collectivités territoriales

Le Sénat est, en vertu de l’article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales. Extrait de la Constitution : « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».

Contrairement aux députés, qui sont les représentants du peuple français dans sa globalité, bien qu’ils soient élus sur une circonscription dont le territoire est délimité, les sénateurs sont les représentants des collectivités territoriales. En ce sens, ils se font les porte-voix des intérêts locaux au sein du Parlement et auprès du Gouvernement.

Leur rôle consiste donc à remonter les problématiques locales et informations des territoires au plus près des décideurs concernés. Ces acteurs sont les mairies, intercommunalités, cantons, départements, mais aussi régions. Les sénateurs jouent ainsi un rôle de garants de la décentralisation. Cela est d’autant plus important depuis les lois du 14 février 2014 sur le non-cumul des mandats. En effet, de nombreux députés ont pu perdre une partie de leur ancrage local en même temps que leur mandat de maire ou de président de département ou de région.

Le rôle du Sénat : faire la loi

Les sénateurs sont, avec les députés, à l’origine de la loi. Leur fonction est complémentaire. Les uns et les autres se renvoient les projets et propositions de loi pour examen et amendement. C’est ce que l’on appelle la navette parlementaire. Plusieurs aller-retours sont souvent nécessaires entre les deux chambres avant de faire voter un texte définitif.

Mais le Sénat veille également à la qualité de la loi. Les textes législatifs peuvent en effet comporter des « cavalier législatifs ». Il s’agit d’éléments ajoutés par les députés pour simplement parasiter le vote. L’objectif : faire passer des dispositions sans éveiller l’attention de leurs collègues de l’opposition. De par son rôle dans le processus législatif, le Sénat contribue à retirer ces parasites des textes à voter. Il le fait généralement dès la première lecture des projets ou propositions de loi.

Le Sénat se distingue de l’Assemblée nationale par sa capacité à davantage dépasser le vote partisan. Bien que les partis traditionnels y aient tous leur place, les logiques d’étiquette politique y sont moins fortes. Cela est notamment lié au fait que le Sénat soit la chambre « faible » par rapport à l’Assemblée nationale. Cette dernière aura en effet le dernier mot en cas de désaccord, puisqu’elle qui bénéficie d’une légitimité plus forte. La raison ? L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct.

Le Sénat : une fonction de contre-pouvoir institutionnel

Outre son pouvoir législatif, le Sénat joue un rôle déterminant dans l’équilibre des pouvoirs en matière constitutionnelle. En effet, le Gouvernement doit obtenir une majorité composée des trois cinquièmes de l’ensemble des suffrages exprimés parmi les représentants des deux chambres parlementaires afin de pouvoir réviser la Constitution (article 89 de la Constitution).

A cet égard, le Sénat s’avère être un véritable contre-pouvoir face à un exécutif qui jouirait d’une majorité à l’Assemblée nationale, comme c’est le cas en France hors période de cohabitation. En 2016, la volonté de François Hollande de modifier la Constitution pour y inclure la déchéance de nationalité s’est heurtée à cette exigence de majorité aux trois cinquièmes au Parlement. Cela a ainsi illustré le poids important qu’a encore le Sénat, malgré les multiples critiques dont il peut faire l’objet. 

Le rôle d’enquête de la chambre haute

Le Sénat français jouit enfin d’un rôle d’enquête. Par la constitution de commissions d’enquête, les sénateurs peuvent ainsi investiguer sur le fonctionnement des administrations. Ils contrôlent aussi l’activité économique et sociale du pays ou encore les éventuels dysfonctionnements de l’Etat identifiés comme étant graves. Ils en font ensuite le constat devant leurs collègues et surtout face à l’opinion publique.

Ces sont ainsi des Sénateurs, représentants des élus locaux, les rapporteurs de la Commission des lois Jean-Pierre Sueur et Muriel Jourda, qui ont mis la lumière sur le rôle et les actions des différents protagonistes de l’affaire Benalla en février 2019.