Quelle est la différence entre le Sénat et l’Assemblée nationale ?

Alors que le Sénat doit se renouveler de moitié le 27 septembre prochain, le débat sur son utilité refait surface. L’occasion de s’interroger sur son rôle, mais aussi d’analyse en quoi il se distingue de l’Assemblée nationale.

Le Sénat et l’Assemblée nationale forment en effet les deux chambres du Parlement français. Le Sénat est ce que l’on appelle la chambre haute et l’Assemblée nationale la chambre basse.

Sénat et Assemblée nationale ont de nombreux points communs. Chacune des deux institutions est en effet en charge du travail législatif. Elles ont également un rôle de contrôle de l’action du pouvoir exécutif (le Gouvernement) et de veille des politiques publiques. Enfin, tant les sénateurs que les députés assurent la représentation des Français établis à l’étranger.

Pour autant, le Sénat et l’Assemblée nationale sont différents. Et chacun dispose d’un rôle et de pouvoirs bien spécifiques.

Le Parlement français, qui incarne le pouvoir législatif, est bicaméral. C’est-à-dire, comme nous l’avons vu, qu’il se divise en deux chambres. Toutefois, il s’agit d’un bicamérisme inégalitaire. En effet, il apparaît être plus favorable à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

L’avantage de l’Assemblée nationale par rapport au Sénat dans le travail législatif

Le Parlement français, qui incarne le pouvoir législatif, est bicaméral. C’est-à-dire, comme nous l’avons vu, qu’il se divise en deux chambres. Toutefois, il s’agit d’un bicamérisme inégalitaire. En effet, il apparaît être plus favorable à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

Dans le travail parlementaire, l’élaboration de la loi occupe une place majeure. Qu’il s’agisse de l’examen d’un projet de loi ou d’une proposition de loi, les textes font des aller-retours entre le Sénat et l’Assemblée nationale jusqu’au vote définitif. C’est ce qu’on appelle la navette parlementaire.

En cas de désaccord, une commission mixte paritaire (CMP) se constitue, chargée de trouver un consensus. Elle réunit 7 sénateurs et 7 députés.

Mais si les deux chambres ne parviennent toujours pas à s’accorder, le Gouvernement peut faire le choix de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. C’est en effet l’article 45 de la Constitution qui en dispose ainsi, créant de fait un bicamérisme déséquilibré.

Si les députés ont donc un privilège sur les sénateurs. Cela s’explique par une différence de légitimité entre eux. En effet, les députés sont élus directement par les citoyens, contrairement aux sénateurs qui sont élus indirectement, par un collège électoral composé d’élus et de délégués.

Ce privilège ne s’applique toutefois pas pour tous les textes. Ainsi, les lois organiques qui sont relatives au Sénat ou bien au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ne sont-elles pas concernées. Il en va de même pour les constitutionnelles, dont l’article 89 de la Constitution précise les modalités d’adoption.

Le pouvoir de l’Assemblée nationale que le Sénat n’a pas

Surtout, il est un autre point sur lequel l’Assemblée nationale dispose d’un avantage sur le Sénat : c’est la motion de censure. En effet, lorsque le Premier ministre engage la responsabilité de son Gouvernement devant l’Assemblée nationale, en vertu de l’article 49 de la Constitution, celle-ci a le pouvoir de le remettre en cause. En votant une motion de censure, les députés peuvent ainsi renverser le Gouvernement et forcer le Premier ministre à remettre sa démission au Président de la République.

Il s’agit de l’un des contre-pouvoirs les plus forts de la Cinquième République. Il implique que le Gouvernement nommé soit politiquement aligné avec la majorité en place à l’Assemblée nationale. D’où l’importance pour le pouvoir exécutif d’avoir une majorité législative assurée, ce qui a été rendu plus simple par le référendum de 2000 visant à aligner le mandat présidentiel avec le mandat des députés.

Bien que l’article 49 de la Constitution précise que « le Premier Ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale », cela ne l’y oblige pas. Il peut donc se passer d’une telle formalité, comme ce fut par exemple le cas de Jean Castex et son Gouvernement, nommé en juillet 2020. Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat ne joue donc pas le rôle de contre-pouvoir capable de renverser le Gouvernement.

Le Sénat : la continuité de l’État face à une Assemblée nationale plus fragile

La contre-partie de ce pouvoir est que l’Assemblée nationale peut être dissoute. Le Président de la République peut en effet prononcer, d’après l’article 12 de la Constitution, la dissolution de l’Assemblée nationale. Il doit pour cela consulter le Premier ministre ainsi que les présidents des deux assemblées. Mais il n’a pas besoin de leur accord.

Il s’agit toutefois d’un évènement extraordinaire, répondant à des crises politiques complexes. La dissolution de l’Assemblée nationale n’a été prononcée qu’à 5 reprises sous la Cinquième République. En 1962 et 1968 par le Général de Gaulle ; en 1981 et 1988 par François Mitterrand ; et en 1997 par Jacques Chirac.

A l’inverse de l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas être dissout. Et cela lui confère une stabilité propre à assurer la continuité de l’Etat. Ainsi, l’article 7 de la Constitution prévoit que si le Président de la République est empêché d’exercer ses fonctions, ou bien en cas de vacance de la Présidence de la République, c’est le Président du Sénat qui assure provisoirement ses fonctions.

Ce rôle donné au Président du Sénat n’est pas prévu par la Constitution pour le Président de l’Assemblée nationale.

Palais du Luxembourg vs. Palais Bourbon : les lieux du pouvoir législatif

Contrairement au Parlement britannique, par exemple, le Sénat et l’Assemblée nationale ont la particularité de se réunir dans hémicycle. Rassemblées sur un même banc, les différentes étiquettes politiques sont ordonnées de gauche à droite, par rapport au Président de la chambre.

Le Sénat siège depuis 1799 au Palais du Luxembourg, dans le sixième arrondissement de Paris. D’architecture baroque et construit au début du XVIIe siècle par Catherine de Médicis, il se distingue par son grand jardin ouvert au public.

L’Assemblée nationale a quant à elle élu domicile au Palais Bourbon. Il s’agit d’un édifice au style néoclassique situé dans le septième arrondissement, face à la place de la Concorde.

Il conviendra enfin de préciser que la réunion des deux assemblées constitue ce qu’on appelle le Congrès. Généralement à Versailles, le Congrès se réunit à de rares occasions, comme pour écouter un message présidentiel ou voter une réforme de la Constitution.