A quoi sert le Conseil régional ?

L’échéance prochaine des élections régionales, reportées de mars à juin 2021 du fait de la crise du Covid, permettra le renouvellement des conseils régionaux français. L’occasion pour Deciders de s’interroger sur le rôle du Conseil régional : comment fonctionne-t-il ? Quels enjeux sont liés à sa composition et à son fonctionnement ?

Le Conseil régional est l’assemblée délibérante de la région

Depuis 1986, ses membres sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Son président exerce la fonction exécutive de la collectivité.

Pour rappel, les régions comprennent deux assemblées : une assemblée délibérante qui est le conseil régional ; et une assemblée consultative qui est le conseil économique, social et environnemental régional. Les régions sont des collectivités territoriales de plein exercice depuis 1982.

Le rôle du Conseil régional est de gérer les affaires de la région, en agissant par délibérations dans ses domaines de compétence. Ses compétences sont plurielles et concernent principalement le domaine économique. Avec la décentralisation, elles ont récemment fait l’objet d’une extension, notamment par la Loi NOTRe de 2015.

• En matière d’emploi, le conseil régional se charge de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’insertion des publics en difficulté (notamment les jeunes). Elle cherche à améliorer l’accès à la formation pour les demandeurs d’emplois. Plus largement, le conseil régional concourt à la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire. Ce n’est toutefois pas elle qui élabore la stratégie en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle : le président du conseil régional et le préfet s’en chargent conjointement.
• La région est la seule collectivité territoriale compétente pour élaborer et octroyer un régime d’aide aux entreprises localisées sur son territoire.
• La région anime les pôles de compétitivité économique. Selon la définition de la DATAR, ces derniers rassemblent, sur un territoire sur une thématique données, des entreprises de toute taille, des laboratoires de recherche et des établissements de formation.
• Le Conseil régional se charge enfin de la gestion des programmes européens.

Depuis 2016, sur les 18 régions administratives françaises, il existe 14 Conseils régionaux. La Corse, la Martinique, Mayotte et la Guyane disposant de leur côté d’une organisation spécifique.

Le Conseil régional fonctionne par réunions plénières

Comme les conseils départementaux, le Conseil régional fonctionne par réunions plénières sur un ordre du jour déterminé. Celles-ci ont lieu une fois au moins par trimestre, à l’initiative du président, d’une commission permanente ou du tiers des membres du Conseil. Elles sont publiques, sauf décision du Conseil qui s’y opposerait.

Le Conseil régional comprend une commission permanente, composée notamment du président et de ses vice-présidents. Cette commission remplace de fait le Conseil entre ses séances. Celui-ci peut déléguer à la commission certaines de ses fonctions, à l’exception cependant du vote du budget et de l’approbation du compte administratif. La commission permanente décide notamment de la répartition des financements votés par l’assemblée en formation plénière et suit les affaires courantes.

Avant les séances plénières, des commissions thématiques instruisent les dossiers relevant des compétences régionales et proposent un avis au Président de Région. Ces commissions préparent par ailleurs les délibérations votées en commission permanente.

Le Conseil régional peut être dissout par le gouvernement par décret en Conseil des ministres, en cas d’impossibilité de fonctionnement.

La composition du Conseil régional

C’est le règlement intérieur du Conseil régional qui détermine le nombre de ses membres, les compétences qu’il exerce et le mode de fonctionnement des commissions.

Le nombre de conseillers régionaux varie selon la population de la région. Il va de 41 membres (pour la Guadeloupe) à 209 membres (en Île-de-France). Actuellement, la France compte 1758 conseillers régionaux dans ses 14 Conseils régionaux.

Lors des élections régionales, les membres du Conseil régional sont élus pour un mandat de six ans renouvelables. Les électeurs de la région se prononcent au suffrage universel direct, à travers un scrutin de liste à deux tours. Il s’agit de listes formées au sein de circonscriptions électorales de niveau départemental. Ce mode de scrutin permet ainsi de donner une majorité politique cohérente au conseil régional tout en assurant une représentation équitable des citoyens et des territoires.

Le président du Conseil régional

Il faut enfin noter que le président du Conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil. Le président est élu pour une durée de 6 ans à la majorité absolue des membres. Avant chaque tour de scrutin, le candidat à la présidence s’engage politiquement sur un programme. Il remet une déclaration écrite qui présente les orientations économiques, politiques et sociales qu’il souhaite donner à son mandat.