Quel est le rôle du président du Conseil régional ?

En juin prochain, les Français éliront les membres du Conseil régional. Ces derniers choisiront ensuite, à la majorité absolue, leur président. Le président du Conseil régional constitue l’organe exécutif de la collectivité. Quel est concrètement son rôle ?

Le président du Conseil régional est élu pour 6 ans

Pour rappel, les régions, collectivités territoriales de plein exercice depuis 1982, comprennent deux assemblées. Le conseil régional est leur assemblée délibérante ; le conseil économique, social et environnemental régional leur assemblée consultative. Le Conseil régional, qui a vu ses compétences élargies avec la décentralisation, dirige la région à travers des réunions plénières. Ses attributions sont principalement de nature économique.

Le président du Conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu par les membres du Conseil , pour une durée de 6 ans. Cette élection, à la majorité absolue, ne donne lieu à aucun débat. Avant chaque tour de scrutin, le candidat président remet aux membres du conseil une présentation écrite de son programme. Celle-ci précise les grandes orientations économiques, politiques et sociales qu’il souhaite donner à son mandat.

Il est à noter que les fonctions de président de conseil régional sont incompatibles avec celles de maire. Un président de conseil régional ne peut par ailleurs pas présider simultanément un conseil départemental.

Quelles sont les compétences du président du Conseil régional ?

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) confère au président du Conseil régional des attributions très similaires à celles du président du Conseil départemental.

Le président a tout d’abord des attributions en matière budgétaire. Ordonnateur des dépenses, il se charge de préparer, proposer et exécuter le budget régional.

Dans le domaine économique, si les textes législatifs semblent lui conférer un pouvoir d’initiative, notamment sur les aides aux entreprises, la jurisprudence a précisé que seul le versement de la subvention est du ressort du président du Conseil régional. Toutefois, il joue, en tant qu’organe exécutif de la région, un rôle déterminant en matière de planification et d’intervention économique. Il donne ainsi les orientations et impulsions lors de l’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire. Le président du conseil régional et le préfet élaborent conjointement la stratégie en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle.

En qualité de chef des services régionaux, le président est chargé de l’organisation interne de ces services et de la gestion de leurs agents. Le CGCT met également à la disposition du président du Conseil régional, selon des modalités fixées avec le Préfet de région, les services déconcentrés de l’État. Ceux-ci peuvent par exemple concourir à la préparation et l’exécution des délibérations de l’assemblée régionale.

En tant que président de l’assemblée délibérante, c’est lui qui établit l’ordre du jour, convoque le conseil régional, ouvre et clôt ses séances et dirige ses débats.

Le président gère le domaine de la région. Représentant de la région en justice, il intente toute action en son nom au titre des décisions prises par le Conseil. Enfin, il négocie et signe ses contrats, après autorisation du Conseil.

Enfin, le Conseil régional peut, depuis 2001, confier à son président un certain nombre de compétences. Ces compétences concernent notamment la passation de marchés publics de faible montant et la gestion d’emprunts affectés au financement des investissements régionaux.