Quel est le rôle du président du Conseil régional ?

Le président du conseil régional constitue l'organe exécutif de la région. Élu par les conseillers régionaux à l'issue des élections régionales, il dirige la collectivité au quotidien. Quel est concrètement son rôle ?

Le président du conseil régional est élu pour 6 ans

Pour rappel, les régions sont des collectivités territoriales de plein exercice depuis 1982. Le conseil régional en est l'assemblée délibérante ; le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) en est l'assemblée consultative. Le conseil régional, dont les compétences ont été élargies par la décentralisation, dirige la région à travers des réunions plénières. Ses attributions sont principalement de nature économique.

Le président du conseil régional est l'organe exécutif de la région. Contrairement à une idée répandue, il n'est pas nommé par l'État : il est élu par les membres du conseil, pour une durée de 6 ans (la durée du mandat régional). Cette élection, à la majorité absolue, ne donne lieu à aucun débat. Avant chaque tour de scrutin, le candidat à la présidence remet aux membres du conseil, par l'intermédiaire du doyen d'âge, une présentation écrite de son programme. Celle-ci précise les grandes orientations économiques, politiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat.

Source : Article L4133-1 du code général des collectivités territoriales

Les conseillers régionaux ont été élus pour la dernière fois les 20 et 27 juin 2021 ; leur mandat, et donc celui des présidents qu'ils ont désignés, court jusqu'en 2028, date du prochain renouvellement.

Il est à noter que les fonctions de président de conseil régional sont incompatibles avec celles de maire. Un président de conseil régional ne peut par ailleurs pas présider simultanément un conseil départemental. Depuis la loi du 14 février 2014 sur le non-cumul, ces fonctions exécutives locales ne peuvent pas non plus se cumuler avec un mandat de député ou de sénateur.

Source : Loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Quelles sont les compétences du président du conseil régional ?

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) confère au président du conseil régional des attributions très similaires à celles du président du conseil départemental.

Le président a tout d'abord des attributions en matière budgétaire. Ordonnateur des dépenses de la région, il se charge de préparer, proposer et exécuter le budget régional.

Source : Article L4231-2 du CGCT

Pour comprendre comment ce budget est construit et voté, voir Budget du conseil régional : comment ça marche ?.

Dans le domaine économique, si les textes législatifs semblent lui conférer un pouvoir d'initiative, notamment sur les aides aux entreprises, la jurisprudence a précisé que seul le versement de la subvention relève du président du conseil régional. Il joue toutefois, en tant qu'organe exécutif de la région, un rôle déterminant en matière de planification et d'intervention économique. Il donne ainsi les orientations et impulsions lors de l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), document de planification créé par la loi NOTRe du 7 août 2015 et qui a remplacé l'ancien schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT). Le président du conseil régional et le préfet élaborent par ailleurs conjointement la stratégie en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelle.

Source : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

En qualité de chef des services régionaux, le président est chargé de l'organisation interne de ces services et de la gestion de leurs agents. Le CGCT met également à sa disposition, selon des modalités fixées avec le préfet de région, les services déconcentrés de l'État. Ceux-ci peuvent par exemple concourir à la préparation et à l'exécution des délibérations de l'assemblée régionale.

En tant que président de l'assemblée délibérante, c'est lui qui établit l'ordre du jour, convoque le conseil régional, ouvre et clôt ses séances et dirige ses débats.

Le président gère le domaine de la région. Représentant de la région en justice, il intente toute action en son nom au titre des décisions prises par le conseil. Enfin, il négocie et signe les contrats de la région, après autorisation du conseil.

Enfin, le conseil régional peut, depuis la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002, confier à son président un certain nombre de compétences. Celles-ci concernent notamment la passation de marchés publics de faible montant et la gestion des emprunts affectés au financement des investissements régionaux.

Source : Article L4221-5 du CGCT (issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)

Pour aller plus loin

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Le président du conseil régional est-il nommé ou élu ?⌄

Il est élu, et non nommé. Ce sont les conseillers régionaux qui élisent leur président en leur sein, à la majorité absolue et au scrutin secret, lors de la première réunion suivant les élections régionales (article L4133-1 du CGCT).

Quelle est la durée du mandat du président du conseil régional ?⌄

Six ans, soit la durée du mandat des conseillers régionaux. Le président est élu pour toute la durée du mandat de l'assemblée qui l'a désigné.

Qui dirige une région en France ?⌄

L'exécutif de la région est assuré par le président du conseil régional. Il prépare et exécute le budget, dirige les services régionaux, représente la région en justice et signe ses contrats, sous le contrôle de l'assemblée délibérante.

Quand a lieu la prochaine élection du président de région ?⌄

Les conseillers régionaux qui élisent le président ont été renouvelés les 20 et 27 juin 2021. Le prochain renouvellement des conseils régionaux, et donc l'élection de nouveaux présidents, est prévu en 2028.