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12 janvier 2021
Qui dirige la région ?
Les élections régionales, reportées de mars à juin 2021 du fait de la crise sanitaire, permettront aux citoyens français d’élire les membres du Conseil régional. Ces derniers choisiront ensuite leur président, qui exerce les fonctions exécutives de la collectivité. Mais qui dirige concrètement la région ?
Les élections régionales, reportées de mars à juin 2021 du fait de la crise sanitaire, permettront aux citoyens français d’élire les membres du Conseil régional. Ces derniers choisiront ensuite leur président, qui exerce les fonctions exécutives de la collectivité. Mais qui dirige concrètement la région ? Et dans quelles modalités le Conseil régional et son président la gèrent-t-ils ?
Le Conseil régional dirige la région en tant qu’assemblée délibérante
Les régions, collectivités territoriales de plein exercice depuis 1982 comprennent deux assemblées. Une assemblée délibérante qui est le conseil régional ; et une assemblée consultative qui est le conseil économique, social et environnemental régional.
Le Conseil régional agit par délibérations. Il dirige ainsi la région à travers des réunions plénières, une fois au moins par trimestre, sur un ordre du jour déterminé. Ses réunions sont ouvertes au public. Ses membres sont élus lors des élections régionales, pour un mandat de six ans renouvelables.
Les compétences du Conseil régional ont été progressivement élargies à la faveur de la décentralisation. Elles concernent principalement le domaine économique. Parmi les collectivités territoriales, la région est ainsi seule compétente pour l’élaboration et l’octroi de régimes d’aides aux entreprises situées sur son territoire. En matière d’emploi, le conseil régional est compétent en matière de formation professionnelle. Il gère l’insertion des publics en difficulté (notamment les jeunes) et l’accès à la formation pour les demandeurs d’emplois. Plus largement, il concourt à la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire. Les transports, la santé et l’aménagement durable du territoire relèvent également de sa direction.
Le Conseil régional anime par ailleurs, sans les diriger à proprement parler, les pôles de compétitivité. Ces pôles rassemblent, sur un territoire identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises petites, moyennes ou grandes, de laboratoires de recherche et d’établissements de formation.
Enfin, le Conseil régional se charge de la gestion des programmes européens.
Le président du conseil régional constitue l’organe exécutif de la région
A la tête du Conseil, le « dirigeant » à proprement parler de la région est le président du Conseil régional. Organe exécutif de la collectivité, il prépare et exécute les délibérations du conseil.
Ordonnateur des dépenses, le président du conseil régional prescrit l’exécution des recettes de la collectivité. Il gère par ailleurs le domaine de la région et exerce les pouvoirs de police qui y sont afférents. Le président intente toute action au nom de la région au titre des décisions prises par le conseil régional.
La majorité absolue des membres du Conseil régional l’élisent pour une durée de 6 ans à, lors de la première réunion suivant le renouvellement de l’assemblée. Avant chaque tour de scrutin, le candidat à la présidence s’engage politiquement sur un programme. Il remet pour cela une déclaration écrite qui présente les orientations économiques, politiques et sociales qu’il souhaite donner à son mandat.
Le président du conseil régional et le préfet élaborent conjointement la stratégie en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle.
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