Qui dirige la région ?

La région est l'une des principales collectivités territoriales françaises. Mais qui la dirige concrètement ? La réponse tient en deux organes complémentaires : une assemblée qui décide, le conseil régional, et un exécutif qui met en œuvre, le président du conseil régional. Voici comment ils se partagent la conduite de la région.

Le conseil régional dirige la région en tant qu'assemblée délibérante

Collectivités territoriales de plein exercice depuis 1982, les régions comprennent deux assemblées : une assemblée délibérante, le conseil régional ; et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER).

Le conseil régional agit par délibérations. Il dirige la région à travers des réunions plénières, au moins une fois par trimestre, sur un ordre du jour déterminé. Ses réunions sont ouvertes au public. Ses membres sont élus lors des élections régionales, au suffrage universel direct, pour un mandat de six ans.

La France compte 1 758 conseillers régionaux répartis entre 14 conseils régionaux. Pour le détail, voir notre fiche : combien y a-t-il de conseillers régionaux en France.

Quelles sont les compétences du conseil régional ?

Les compétences du conseil régional ont été progressivement élargies à la faveur de la décentralisation, puis recentrées par la loi NOTRe du 7 août 2015 (nouvelle organisation territoriale de la République), qui a supprimé la clause de compétence générale des régions : celles-ci n'agissent plus que dans les domaines que la loi leur attribue.

Source : Article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Les principales compétences de la région sont aujourd'hui :

• le développement économique : la région est la collectivité chef de file en la matière. Elle élabore le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et est seule compétente pour octroyer des aides aux entreprises de son territoire ;
• la formation professionnelle et l'apprentissage : la région gère l'orientation, la formation des demandeurs d'emploi et l'insertion des publics en difficulté, et concourt à la coordination du service public de l'emploi ;
• les transports : depuis 2017, la région organise les transports collectifs non urbains, y compris les transports scolaires et le ferroviaire régional ;
• les lycées : construction, entretien, équipement et fonctionnement des lycées publics ;
• l'aménagement durable du territoire et la gestion des programmes européens.

La culture, le sport et le tourisme restent des compétences partagées avec les communes et les départements.

Pour aller plus loin : quelles sont les compétences des régions et à quoi sert le conseil régional.

Le président du conseil régional constitue l'organe exécutif de la région

À la tête de l'assemblée, le « dirigeant » à proprement parler de la région est le président du conseil régional. Organe exécutif de la collectivité, il prépare et exécute les délibérations du conseil.

Ordonnateur des dépenses, le président prescrit l'exécution des recettes de la région. Il est seul chargé de l'administration et dirige les services régionaux, mais peut déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Il gère le domaine de la région et exerce les pouvoirs de police qui s'y rattachent — des pouvoirs limités à la gestion de ce domaine, la région ne disposant pas d'une compétence de police générale. Le président intente toute action en justice au nom de la région au titre des décisions prises par le conseil régional.

Source : Article L. 4231-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Pour un panorama complet de ses missions, voir : quel est le rôle du président du conseil régional.

Comment est élu le président du conseil régional ?

Le président n'est pas nommé : il est élu par les conseillers régionaux, parmi eux, lors de la première réunion suivant le renouvellement de l'assemblée. L'élection requiert la majorité absolue des membres du conseil aux deux premiers tours de scrutin ; un troisième tour à la majorité relative est organisé si nécessaire. Il est élu pour la durée du mandat du conseil, soit six ans.

Avant chaque tour de scrutin, le candidat à la présidence remet une déclaration écrite présentant les orientations économiques, politiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat.

Le président du conseil régional et le préfet de région élaborent par ailleurs conjointement la stratégie en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelle.

Vous voulez savoir comment l'assemblée elle-même est composée ? Lisez comment les conseillers régionaux sont-ils élus. Et pour identifier les élus de votre territoire, consultez l'annuaire des régions.

Le président du conseil régional est-il nommé ou élu ?⌄

Il est élu, et non nommé. Ce sont les conseillers régionaux qui élisent l'un d'entre eux à la présidence, à la majorité absolue, lors de la première réunion suivant les élections régionales.

Qui élit les conseillers régionaux ?⌄

Les conseillers régionaux sont élus directement par les citoyens, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire. Ils élisent ensuite leur président.

Quand aura lieu la prochaine élection régionale ?⌄

Les prochaines élections régionales sont prévues en mars 2028. Les conseillers actuels ont été élus en juin 2021 pour un mandat exceptionnel de six ans et neuf mois, décalé pour ne pas coïncider avec les scrutins nationaux de 2027.

Quelle est la différence entre le conseil régional et son président ?⌄

Le conseil régional est l'assemblée délibérante : il vote les décisions. Le président en est l'organe exécutif : il prépare et applique ces décisions, gère le budget et dirige l'administration de la région.