Comment fonctionnent les régions ?

Les régions sont des collectivités territoriales depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Leur première assemblée élue au suffrage universel direct a été installée en 1986, et leur statut de collectivité a été inscrit à l'article 72 de la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2003. À ce titre, elles s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir de décision dans le cadre des compétences qui leur sont confiées.

Source : Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Le fonctionnement de la région s'articule autour de trois organes

Le conseil régional, assemblée délibérante de la région

Le conseil régional gère par ses délibérations les affaires de la région.

Il exerce des compétences en matière de développement économique, de formation professionnelle, de gestion des lycées, des transports et d'aménagement du territoire. Il se charge par ailleurs de la gestion des programmes européens.

Lors des élections régionales, ses membres sont élus pour un mandat de six ans par les électeurs de la région au suffrage universel direct, à travers un scrutin de liste à deux tours. Ce mode de scrutin permet de donner une majorité politique cohérente au conseil régional tout en assurant une représentation équitable des citoyens et des territoires.

Depuis le 1er janvier 2016, la France compte 18 régions : 13 en métropole (dont la Corse) et 5 en outre-mer. La réforme territoriale de 2015 a ramené le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13, soit autant de conseils régionaux. La Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent pour leur part d'une organisation spécifique, détaillée plus bas.

Pour aller plus loin : combien y a-t-il de régions en France ? et pourquoi a-t-on fusionné les régions ?.

Le président du conseil régional, fonction exécutive de la région

Le président du conseil régional, en tant qu'organe exécutif de la collectivité, prépare et exécute les délibérations du conseil.

Ordonnateur des dépenses, le président du conseil régional prescrit l'exécution des recettes de la collectivité. Il gère également le domaine de la région et exerce les pouvoirs de police qui y sont afférents. Le président intente toute action au nom de la région au titre des décisions prises par le conseil régional. Chef de l'administration locale, il occupe une place centrale dans le fonctionnement de la région.

Aussi, le président du conseil régional est élu pour une durée de 6 ans à la majorité absolue des membres du conseil. Cette élection a lieu lors de la première réunion suivant le renouvellement de l'assemblée. Avant chaque tour de scrutin, le candidat à la présidence s'engage politiquement sur un programme. Il remet pour cela une déclaration écrite qui présente les orientations économiques, politiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat.

Pour comprendre ce rôle en détail : qui dirige la région ? et quel est le rôle du président du conseil régional ?.

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), organe à vocation consultative

Le conseil régional consulte le CESER pour avis, à titre obligatoire, concernant :

• Les actes budgétaires régionaux
• Les rapports afférents à la préparation et à l'exécution du contrat de plan État-région
• Les schémas relatifs aux compétences de la région (comme les schémas de formation professionnelle et d'aménagement du territoire)

Ses avis ne sont pas contraignants pour le conseil régional.

Le CESER est composé de membres nommés pour 6 ans par arrêté du préfet de région, sur proposition des organisations qu'ils représentent. Son effectif varie selon la population de la région et il comprend des collèges qui représentent notamment les entreprises, les organisations syndicales de salariés et les associations participant à la vie collective de la région.

Source : Articles L. 4134-1 et suivants du CGCT

Le fonctionnement de certaines régions présente des spécificités

Les régions de la Guadeloupe et de La Réunion

Ces deux régions d'outre-mer sont dotées d'un deuxième organe consultatif, le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. Il réunit des représentants d'organismes participant à la vie culturelle et éducative de la région, à l'enseignement et à la recherche, ainsi qu'à la protection du cadre de vie régional.

La collectivité de Corse : une organisation à part

La Corse bénéficie d'un statut particulier, hérité de la loi du 13 mai 1991. Depuis le 1er janvier 2018, en application de la loi NOTRe du 7 août 2015, la région et les deux départements (Haute-Corse et Corse-du-Sud) ont fusionné au sein d'une collectivité unique : la collectivité de Corse. Elle dispose de compétences élargies dans certains domaines, comme la protection du patrimoine culturel. Trois instances régissent son fonctionnement :

• L'Assemblée de Corse est l'organe délibérant de la collectivité. Dotée de compétences plus étendues que les autres assemblées régionales, elle compte 63 conseillers élus pour 6 ans.
• Le Conseil exécutif de Corse, présidé par un président élu par l'Assemblée, exerce les fonctions exécutives.
• Le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, organe consultatif aligné sur le modèle des CESER.

Les collectivités uniques de Mayotte, Guyane et Martinique

Dans ces trois territoires, une assemblée unique exerce les attributions du conseil départemental et du conseil régional. Mayotte a acquis ce statut en 2011 ; la Guyane (collectivité territoriale de Guyane) et la Martinique (collectivité territoriale de Martinique) en 2016.

Vous pouvez retrouver les élus de chaque région et de leur collectivité dans l'annuaire des régions de Deciders.