Comment fonctionnent les régions ?

Les régions sont des collectivités territoriales depuis 1982 (article 72 de la Constitution). En vertu de l’article 72 de la Constitution, elles s’administrent librement par des conseils élus, et disposent d’un pouvoir de décision dans le cadre des compétences qui leur sont confiées.

Le fonctionnement de la région s’articule autour de trois organes

Le conseil régional, assemblée délibérante de la région

Le conseil régional gère par ses délibérations les affaires de la région.

Il exerce des compétences en matière de développement économique, de formation professionnelle, de gestion des lycées, des transports et d’aménagement du territoire. Il se charge par ailleurs de la gestion des programmes européens.

Lors des élections régionales, ses membres sont élus pour un mandat de six ans par les électeurs de la région au suffrage universel direct, à travers un scrutin de liste à deux tours. Ce mode de scrutin permet de donner une majorité politique cohérente au conseil régional tout en assurant une représentation équitable des citoyens et des territoires.

Depuis 2016, sur les 18 régions administratives françaises, il existe 14 conseils régionaux. La Corse, la Martinique, Mayotte et la Guyane disposent pour leur part d’une organisation spécifique.

Le président du conseil régional, fonction exécutive de la région

Le président du conseil régional, en tant qu’organe exécutif de la collectivité, prépare et exécute les délibérations du conseil.

Ordonnateur des dépenses, le président du conseil régional prescrit l’exécution des recettes de la collectivité. Il gère également le domaine de la région et exerce les pouvoirs de police qui y sont afférents. Le président intente toute action au nom de la région au titre des décisions prises par le conseil régional. Chef de l’administration locale, il occupe une place centrale dans le fonctionnement de la région.

Aussi, le président du conseil régional est élu pour une durée de 6 ans à la majorité absolue des membres du conseil. Cette élection a lieu lors de la première réunion suivant le renouvellement de l’assemblée. Avant chaque tour de scrutin, le candidat à la présidence s’engage politiquement sur un programme. Il remet pour cela une déclaration écrite qui présente les orientations économiques, politiques et sociales qu’il souhaite donner à son mandat.

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), organe à vocation consultative dans le fonctionnement de la région

Le conseil régional consulte le CESER pour avis, à titre obligatoire, concernant :

• Les actes budgétaires régionaux 
• Les rapports afférent à la préparation et à l’exécution du contrat de projet État-région
• Les schémas relatifs aux compétences de la région (comme les schémas de formation professionnelle et d’aménagement du territoire)

Ses avis ne sont pas contraignants pour les conseils régionaux.

Enfin, composé de 65 à 128 membres nommés pour 6 ans par le préfet de région, le CESER comprend quatre collèges. Ils représentent notamment les entreprises, les organisations syndicales ainsi que les associations participant à la vie collective de la région.

Le fonctionnement de certaines régions présente des spécificités

Les régions de la Guadeloupe et de la Réunion

Ces deux régions d’outre-mer sont dotée d’un deuxième organe consultatif, qui est le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement. Il réunit des représentants d’organismes participant à la vie culturelle et éducative de la région, à l’enseignement et à la recherche, ainsi qu’à la protection du cadre de vie régional.

La collectivité territoriale de Corse : une région à part

Depuis 1991, le statut particulier de la Corse lui confère des droits et une organisation spécifiques. Elle dispose par ailleurs de compétences élargies dans certains domaines, comme celui de la protection du patrimoine culturel. Trois instances régissent son fonctionnement :

• L’Assemblée de Corse est l’organe délibérant de la collectivité. Elle est dotée de compétences plus étendues que les autres assemblées régionales. Elle se compose de 51 membres élus pour 6 ans.
• Le Conseil exécutif de Corse, qui exerce les fonctions exécutives.
• Le Conseil économique, social et culturel de Corse : c’est un organe consultatif organisé en deux sections (section économique et sociale et section de la culture de l’éducation et du cadre de vie). Il comprend un total de 51 membres désignés par le préfet.

Les collectivités uniques de Mayotte, Guyane et Martinique : des régions au fonctionnement unique

Dans ces collectivités, une assemblée unique exerce les attributions du conseil départemental et du conseil régional. Mayotte a acquis ce statut en 2011 ; la Guyane et la Martinique en 2016.