Combien gagne un conseiller régional ?

Le salaire des élus, comme celui de l’ensemble des acteurs institutionnels, est encadré par la réglementation. Si cette rémunération est publique, pour garantir la transparence de la vie publique, il demeure complexe de l’obtenir avec précision. Elle est en effet comprise dans différents textes – code, règlement d’assemblée, décret – et prend des formes multiples – indemnisation, traitement, avantage en nature. A l’approche des élections régionales, cet article vous explique combien gagnent les conseillers régionaux.

Comment est calculé le salaire des Conseillers régionaux ?

Précisons d’abord que les conseillers régionaux ne perçoivent pas un salaire mais des indemnités, versées en contrepartie de sujétions de service public. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe à les montant des indemnités maximales. A celles-ci peuvent s’ajouter des indemnités de déplacements et des frais de séjour, permettant aux conseillers de prendre part aux réunions du conseil.

Lors des élections régionales, les français élisent les membres du Conseil régional pour un mandat de six ans renouvelables.

La rémunération des élus régionaux se calcule en fonction d’un indice (l’indice 1022 de la fonction publique). Il s’élève à 3801,47 € et diffère selon la population de la région gérée. A cet égard, la réforme territoriale de 2015 a posé la question de l’adaptation de l’indemnité des conseillers régionaux. La fusion de certaines régions a conduit à la revalorisation des indemnités.

Cette rémunération diffère également selon le mandat du membre du conseil régional concerné. Pour rappel, chaque conseil comprend un président, des vices-présidents, et des conseillers régionaux, appartenant ou non à la commission permanente. Cette commission est une émanation du conseil qui le remplace de fait entre ses réunions. Elle composée du président, des vice-présidents ainsi que d’un ou plusieurs membres du conseil régional.

L’organe délibérant est seul compétent pour fixer les indemnités de ses membres. Cette décision se fait toutefois sous réserve des plafonds fixés par les textes et de plusieurs autres conditions, tenant à la transparence des délibérations.

La rémunération des Conseillers régionaux

Lorsqu’ils ne sont pas membres de la commission permanente, le montant maximal de leur indemnité se décline de la façon suivante :

• Dans les régions de moins de 1 million d’habitants, le montant maximal de l’indemnité brute mensuelle est de 1555 €
• Concernant celles de 1 à 2 millions d’habitants, le montant maximal de l’indemnité brute mensuelle est de 1944 €
• Les régions de 2 à 3 millions d’habitants voient le montant maximal de l’indemnité brute mensuelle fixé à 2333 €
• Enfin, dans celles de plus de 3 millions d’habitants, le montant maximal de l’indemnité brute mensuelle est de 2722 €

Lorsqu’ils appartiennent à la commission permanente, ces indemnités sont majorées de 10%.

L’indemnité des vice-présidents de Conseil régional

Les vice-présidents, désignés par le président du conseil régional, font partie du bureau et de la commission permanente de la région. Pour les vice-présidents, l’indemnité est majorée par la loi à hauteur de 40% de celle attribuée aux conseillers régionaux.

• Un vice-président d’une région de moins de 1 million d’habitants peut ainsi gagner jusqu’à 2.177 € mensuels.
• Dans les régions de 1 à 2 millions d’habitants, il peut gagner jusqu’à 2721 € mensuels.
• Dans celles de 2 à 3 millions d’habitants, il peut gagner jusqu’à 3266 € mensuels.
• Enfin, dans celles de plus de 3 millions d’habitants, il peut gagner jusqu’à 3810 € mensuels.

Quel salaire pour le président du Conseil régional

Contrairement à celle des autres membres, l’indemnité maximale du président est indépendante de la taille de la région. Son montant s’élève à 5639 €.

Mais les avantages liés à cette fonction ne sont pas uniquement indemnitaires. Les présidents de conseil régional peuvent ainsi bénéficier d’un véhicule de fonction. Ils peuvent également utiliser un logement de fonction dans le cas où leur domicile personnel est hors du chef-lieu régional.

Une rémunération des Conseillers régionaux difficile à calculer

Cette difficulté à déterminer la rémunération précise d’un conseiller régional tient en premier lieu au fait que les montants présentés sont des plafonds. Ces montants peuvent sur le fondement d’une délibération du conseil régional. Par ailleurs, elles sont cumulables avec une allocation chômage ou une pension de retraite, voire à avec une autre indemnité, dans le cas où l’élu cumulerait plusieurs mandats. Enfin, ces indemnités peuvent être modulées en fonction de la participation des conseillers aux différentes séances, afin de favoriser leur implication.

Des rémunérations plafonnées pour les élus régionaux

Le conseiller régional détenant d’autres mandats électoraux ou représentant sa collectivité au sein de d’établissements publics par exemple, voit le montant total de rémunération et d’indemnités perçues pour l’ensemble de ses fonctions plafonnée. Ce montant ne peut dépasser 8 434,85 € mensuel, ce qui correspond à 1,5 fois l’indemnité parlementaire de base, déduction faite des cotisations sociales obligatoires.