Combien coûte une campagne sénatoriale ?

A l’instar de toute campagne, qu’elle soit politique, publicitaire ou marketing, la campagne électorale des sénatoriales a un prix. En effet, qu’il s’agisse de financer les documents de communication, les déplacements du candidat ou d’organiser ses meetings, le coût d’une telle campagne peut vite se compter en dizaines de milliers d’euros.

Alors, pour assurer l’accès à la démocratie à travers une égalité de moyens et ainsi éviter que la politique ne soit réservée qu’à une élite fortunée, l’État a mis en place plusieurs mesures. Parmi elles, un plafond de dépenses et la possibilité de se faire rembourser certains frais, en fonction du résultat obtenu. Il en va ainsi pour la majorité des élections françaises : municipales, législatives, mais aussi sénatoriales. Ainsi, devenir sénateur est-il quelque chose d’accessible au plus grand nombre. Du moins en théorie.

Néanmoins, l’intégralité des dépenses de campagne n’est pas remboursée au candidat et il est préférable de disposer de quelques réserves avant de se lancer dans la course aux sénatoriales.

Les dépenses à prévoir pour une campagne sénatoriale

Si l’on s’en tient aux données récoltées à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2014, les trois principaux postes de dépenses des candidats sont les suivants (dans l’ordre) :

• Dépenses de restauration et de déplacements (représentant 31% des frais totaux) ;
• Frais postaux et de distribution (environ 20%) ;
• Frais d’impression et mis sous pli ;
• Dépenses de communication (photos, vidéo, graphisme…).

Il faut également note que les candidats doivent déclarer leurs frais de communication téléphonique.

Comment le sénateur peut-il financer sa campagne électorale ?

En moyenne, les candidats devenus sénateurs ont dépensé environ 25 000 euros pour leur campagne en 2014. Mais selon le mode de scrutin (majoritaire ou proportionnel) et la taille du département (et donc le nombre de grands électeurs), ces dépenses peuvent s’avérer plus ou moins importantes.

Le moyen de financement le plus fréquent est l’apport personnel. Pour les élections de 2014, c’était la source de financement choisie par 76% des candidats.

Toutefois, ces derniers peuvent aussi compter sur la générosité de leurs militants à travers des dons de personnes physiques ou l’aide de leur partis politique. Ces fonds représentaient en moyenne 17% des dépenses des sénateurs élus en 2014.

Enfin, les candidats peuvent recourir à l’emprunt pour financer leur campagne sénatoriale. Mais cela sera plus ou moins aisé en fonction de la situation financière du candidat, voire de son appartenance politique. En effet, il n’est pas rare de constater que certains candidats se voient refuser l’accès à un prêt bancaire malgré pour des motifs purement politiques.

Pour ces raisons, à chaque élection, l’idée d’une banque publique de la démocratie refait surface. Un besoin rappelé notamment par les membres des familles politiques plus polarisées comme le Rassemblement national ou le Parti communiste.

Le remboursement des frais d’une campagne sénatoriale : comment ça marche ?

Pour pallier ces inégalités de richesse et de traitement, la loi prévoit néanmoins un dispositif simple : le remboursement de certains frais de campagne.

Quel plafond pour le remboursement des frais de campagne ?

À condition d’avoir obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au scrutin proportionnel ou 10% à l’un des deux tours au scrutin majoritaire, le candidat aux sénatoriales peut se faire rembourser par l’État la totalité de ses frais de propagande officielle (coûts d’impression des bulletins de vote et circulaires).

Par ailleurs, il peut également obtenir un remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne. Celui-ci s’élève à 47,5% du plafond des dépenses de campagne fixé par département. Ce plafond est de 10 000 euros par candidat, auxquels viennent s’ajouter 0,05 euro par habitant dans le département si le mode de scrutin est majoritaire ou 0,02 euro par habitant si le scrutin est proportionnel.

Quelles conditions pour se faire rembourser ses dépenses de campagne ?

En contrepartie de ces remboursements, le candidat aux élections sénatoriales a des obligations. Notamment de respecter des règles de transparence financière strictes.

Parmi elle, l’obligation de déposer des comptes de campagne. Ces comptes doivent tracer l’intégralité de ses dépenses et recettes, accompagnées de leurs justificatifs ou origines. Exigés en général en décembre suivant le scrutin, ils peuvent être un motif d’invalidation de l’élection.

De plus, le candidat doit se faire accompagner par un mandataire financier. C’est lui qui a pour rôle de percevoir les recettes et d’effectuer les dépenses pour le candidat. C’est également lui qui est en charge de la tenue des comptes de campagne.

A défaut de mandataire financier, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) pourra s’arroger le droit de rejeter les comptes de campagne du candidat.