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30 août 2020

Quel est l’âge minimum pour être Sénateur ?

En 1986, Jean-Luc Mélenchon est le benjamin du Sénat, à l’âge de 35 ans. Mais aujourd’hui, peut-on être sénateur plus jeune ? Si l’on peut être élu Président de la République à 18 ans, le poste de sénateur exige une expérience qui impose un âge minimum plus élevé. Alors à quel âge peut-on être élu sénateur ? Quel est l’âge minimum pour être éligible ?

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Temps de lecture : 4 minutes

Peut-on avoir, à 18 ans, le bagage nécessaire pour élu sénateur ? La question n’est pas nouvelle. Et elle mérite le débat tant la réponse divise les intéressés.

L’âge minimum pour être sénateur est de 24 ans

Le poste de sénateur fait figure d’exception dans ses conditions d’éligibilité. Contrairement à toutes les autres fonctions électives, c’est en réalité le seul qui fixe un minimum d’âge supérieur à 18 ans, l’âge légal de majorité. En effet, depuis 2011, l’âge minimum pour être sénateur est de 24 ans.

Ce seuil correspond à 6 ans de plus que la majorité légale, soit l’équivalent d’un mandat municipal. La raison : la fonction de sénateur implique de l’expérience. Et en tant que représentant des collectivités territoriales, le sénateur se doit de connaître leur fonctionnement, et si possible d’y avoir exercé des responsabilités électives. Ce dernier point n’est toutefois pas une obligation. Car même si le candidat est élu par un collège composé d’élus et de leurs délégués, il n’est nullement obligé d’en être issu lui-même pour se présenter aux élections sénatoriales.

L’âge minimum assure ainsi plus de chances que le candidat bénéficie d’un certain bagage, sans pour autant en être la garantie.

Un âge minimum qui peine à convaincre pour le poste de sénateur

Mais cet âge minimum d’éligibilité constitue un point de débat ancien. Initialement fixé à 35 ans, il a déjà fait l’objet de deux abaissements sous la Cinquième République. Un premier en 2003, où il est passé à 30 ans. Puis un second en 2011, le faisant passer à 24 ans.

Malgré cet abaissement, le Sénat demeure aujourd’hui la seule institution pour laquelle l’âge d’éligibilité est supérieur à l’âge de la majorité. A 18 ans, on peut en effet être élu maire, conseiller départemental, conseiller régional ou encore député. Mais on ne peut pas être élu sénateur. En revanche, depuis 2011, on peut être Président de la République dès ses 18 ans !

Si cette dernière option paraît peu probable, elle illustre néanmoins le paradoxe. Pourquoi un jeune adulte de 18 ans ne serait-il pas assez expérimenté pour siéger dans une assemblée de 348 membres, mais serait davantage apte à diriger un pays de 67 millions d’habitants ?

Pourquoi les sénateurs défendent cet âge minimum ?

Malgré les critiques, les sénateurs demeurent attachés à cette exception. L’âge minimum d’éligibilité présente en effet selon eux deux intérêts.

Le premier, nous l’avons, vu, est de donner la possibilité au jeune candidat d’avoir exercé au préalable un mandat local. En 2018, au moment de l’examen d’une proposition de loi du groupe LREM visant à abaisser cet âge minimum à 18 ans, Christine Lavarde (LR), la plus jeune sénatrice de la mandature, expliquait qu’il fallait « avoir mis les mains dans le cambouis » pour prétendre exercer de telles fonctions. Une position défendue par la majorité de ses pairs, qui ont rejeté la proposition de loi de 2018.

Le second intérêt est, toujours selon les sénateurs récalcitrants, de maintenir une distinction nette avec le mandat de député. Pour que le Sénat conserve son utilité, ses membres doivent se différencier des autres parlementaires que sont les députés. Cela passe évidemment par leur légitimité, qui émane des grands électeurs qui les élisent. Mais aussi par leur profil, plus expérimenté, plus « sages », et donc plus âgés.

Une anomalie démocratique ?

Restreindre l’accès à de telles fonctions aux plus jeunes semble toutefois à rebours du discours général sur la place à accorder à la jeunesse en politique.

Avec une moyenne d’âge de plus de 60 ans, le Sénat prend le risque de se couper d’une partie de la population et de renforcer le débat sur son anachronisme. Représenter les territoires ne passe en effet pas toujours pas des fonctions électives locales. Et on peut à 18 ans bénéficier d’une légitimité aussi forte que quiconque, élu local ou non.

S’ils entendent conserver leur légitimité auprès des citoyens, les sénateurs devront donc un jour réexaminer cet âge minimum, qui constitue aux yeux de beaucoup une vraie rupture d’égalité vis-à-vis des autres élections.

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