Comment devenir Sénateur ?

Le Sénat est la chambre haute du Parlement français, représentant les collectivités territoriales. Avec l’Assemblée nationale, il contribue à l’élaboration de la loi. Chacun des 348 sénateurs qui le composent a donc un rôle clé dans le fonctionnement politique de la nation. Cela en fait un mandat qui suscite les convoitises de nombreux élus locaux. Mais comment devient-on sénateur ?

Les conditions pour devenir Sénateur

Le mandat de sénateur n’est pas ouvert à tout citoyen majeur jouissant de ses droits civiques et politiques. Ce n’est pas le cas des autres mandats électifs, dont celui de Président de la République depuis 2011.

En effet, pour se présenter aux élections sénatoriales et devenir sénateur, une condition d’âge s’impose. Le candidat doit être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin. Un âge minimal qui a été abaissé à deux reprises sous la Vème République. Il était de 35 ans avant 2003, puis de 30 ans jusqu’en 2011. Il reste néanmoins critiqué par beaucoup, même si ses défenseurs y voient la garantie d’avoir des sénateurs expérimentés, renforçant la différence entre le Sénat et l’Assemblée nationale plus représentative du peuple.

Les deux autres conditions pour se présenter à l’élection sénatoriales et devenir sénateur sont :

• d’avoir la qualité d’électeur, c’est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ;
• et de ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.

Les conditions d’éligibilité et le non-cumul des mandats

Des raisons d’inéligibilité peuvent s’imposer au candidat qui souhaite devenir sénateur. Celles-ci peuvent tenir à sa propre personne (mise sous tutelle ou curatelle, décision du juge administratif ou du Conseil constitutionnel), ou bien à ses fonctions. Certaines fonctions, territoriales notamment, peuvent effectivement être incompatibles avec le mandat de sénateur. Il en est ainsi des préfets, fonctionnaires territoriaux, recteurs…

Mais ce sont surtout les incompatibilités liées à d’autres mandats qui sont souvent source de discussion. En effet, les fonctions exécutives locales sont incompatibles avec le mandat de parlementaire. Et cela depuis les lois du 14 février 2014 sur le non-cumul des mandats.

Par exemple, un sénateur ne peut cumuler son mandat avec celui de président ou vice-président de conseil départemental ou régional. Il ne peut pas non plus être maire ou adjoint au maire. Enfin il ne peut également pas siéger à l’Assemblée nationale ou au Parlement européen. Devenir sénateur est doit donc rester une exclusivité !

Enfin, si un sénateur ou un député est nommé au Gouvernement, il devra laisser son siège à son suppléant.

Les conditions de forme à respecter pour devenir sénateur

Parmi les conditions de forme à respecter si l’on souhaite devenir parlementaire, le dépôt de candidature est la première. Pour se présenter au scrutin, le citoyen doit avoir fait acte de candidature. Cette candidature doit respecter certaines formes, doit être accompagnées des pièces justificatives nécessaires. Il faut enfin déposer ces pièces à la Préfecture du département concerné : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat.

Enfin, le respect des textes relatifs au financement et au déroulé de la campagne est primordial. Ainsi est-il nécessaire de désigner un mandataire financier. Il faut aussi ouvrir un compte de campagne dédié et respecter l’ensemble des règles tout au long de la campagne.