Élection des Sénateurs : qui sont les grands électeurs ?

Il faut savoir que le Sénat est le représentant des collectivités territoriales. La chambre haute du Parlement français est en effet, d’après l’article 24 de la Constitution, le porte-voix des territoires, et donc de leurs élus. Par force de conséquence, le mode d’élection des sénateurs reflète cette représentativité, leur permettant de trouver leur légitimité auprès de ces élus locaux.

Ainsi, les sénateurs sont-ils élus au suffrage indirect, et non par le peuple lui-même. C’est alors un collège de grands électeurs qui les désigne, par un mode de scrutin qui varie selon les départements.

Mais qui compose ce collège électoral et qui sont les grands électeurs ? Comment sont-ils désignés et combien sont-ils en France ?

Qui sont les grands électeurs qui élisent les sénateurs ?

Les sénateurs français ont un mandat de 6 ans. Parce que le Sénat se renouvelle par moitié tous les 3 ans, le terme de « grand électeur » revient régulièrement dans l’actualité.

En effet, dans chaque département, un collège de grands électeurs est identifié, chargé du vote de son ou ses sénateur(s).

Ce collège se compose d’une partie des élus locaux et de délégués. Ainsi, les élus suivants en font partie :

• Les sénateurs du département ;
• Les députés du département ;
• Les conseillers régionaux élus dans le département ;
• Les conseillers départementaux du département ;
• Les conseillers municipaux et/ou leurs délégués des communes du département ;
• Les maires des communes du département.

Comment sont désignés les délégués des conseillers municipaux pour devenir grands électeurs ?

Si les conseillers municipaux représentent 95% du collège électoral qui désigne les sénateurs, tous ne sont pas grands électeurs de droit.

Dans certaines communes, selon leur taille, les grands électeurs sont les délégués des conseils municipaux. Leur nombre dépend de la population de la collectivité.

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux selon la répartition suivante :

• 1 délégué lorsque le conseil municipal a entre 9 et 11 membres ;
• 3 délégués lorsque le conseil municipal a 15 membres ;
• 5 délégués lorsque le conseil municipal compte 19 membres ;
• 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres ;
• 15 délégués pour les conseils municipaux ayant entre 27 et 29 membres.

Dans le cas des communes de plus de 9 000 habitants, l’ensemble des conseillers municipaux sont grands électeurs. Y compris les membres de l’opposition !

Bon à savoir : Ne peuvent être grands électeurs que les conseillers municipaux de nationalité française inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée

Combien y a-t-il de grands électeurs en France ?

La France compte environ 530 000 élus. Cela en fait un des pays avec un des ratios élu/habitants les plus élevés au monde.

Mais parce qu’une majorité de conseillers municipaux de petites communes ne sont pas autorisés à se prononcer lors des élections sénatoriales, le nombre de grands électeurs s’élève à 162 000 personnes seulement.

Parmi eux, se trouvent également des délégués, désignés spécialement dans les plus grosses communes pour donner plus de poids à ces dernières. En effet, lorsque la commune comporte plus de 30 000 habitants, non seulement l’ensemble de ses conseillers municipaux sont grands électeurs, mais surtout, des délégués supplémentaires sont élus, à raison d’un par tranche de 800 habitants au-delà des 30 000. Ils sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

Bon à savoir : La participation au scrutin sénatorial est une obligation légale pour les grands électeurs. Sans justification valable, l’électeur sénatorial abstentionniste se verra recevoir une amende de 100 euros (article L.318 du Code électoral)