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12 septembre 2020

Quel est le salaire d’un Sénateur ?

Être sénateur est un travail à plein temps ! Discuter les textes de loi, les amender et les voter nécessite en effet beaucoup de temps, mais aussi certaines compétences. Et avoir des élus de bon niveau, cela coûte cher. Alors quel est le salaire des sénateurs ? Combien gagnent-t-ils ?

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Temps de lecture : 4 minutes

La rémunération du personnel politique est un débat ancien. Imaginé dès la Grèce antique comme un moyen de lutter contre la corruption des élus, il est aujourd’hui pensé comme un élément de compensation du salaire non-perçu du fait de l’exercice des fonctions électives.

S’il suscite des contestations pour certains, il est mis en avant par d’autres comme étant un facteur d’attractivité pour attirer les talents. Car le champs politique a aussi besoin de compétences. Et pour ne pas laisser les meilleurs profils au secteur privé, la loi prévoit une rémunération permettant à chacun de s’investir dans la vie publique.

Il en est ainsi de la rémunération des sénateurs : parce qu’il serait difficile de concilier le travail parlementaire avec une fonction professionnelle annexe, des indemnités sont prévues pour les sénateurs. Supposées leur permettre d’exercer leur mandat sans contrainte matérielle, elles font néanmoins l’objet de critiques.

Alors quel est le salaire des sénateurs et combien touchent-ils ? Nous y répondons en détail ci-dessous.

Un salaire sous forme d’indemnités pour les sénateurs

Il faut tout d’abord préciser que les sénateurs ne touchent pas réellement de salaire. Ils perçoivent une indemnité parlementaire. Définie pour la durée de leur mandat, celle-ci s’ajoute à l’indemnité de fonction dont nous parlerons un peu plus loin.

L’indemnité parlementaire est d’un montant brut de 7 239,91 € par mois. Cela représente 5 380,72 € nets, après déduction de la CSG, de la contribution au remboursement de la dette sociale, de la cotisation complémentaire à la caisse autonome de sécurité sociale des sénateurs et de la cotisation à la caisse des retraites des anciens Sénateurs et au régime complémentaire.

Il faut noter que l’indemnité parlementaire se décompose en trois parts. La première, d’un montant de 5 623,23 € bruts, correspond à l’indemnité parlementaire dite « de base ». La deuxième partie, plus modeste (168,70 € bruts) est l’indemnité de résidence. Elle représente 3% de l’indemnité de base. Enfin, la troisième partie est liée à l’indemnité de fonction, qui s’élève à 1 447,98 € bruts, soit 25% de l’indemnité de base.

Au-delà d’un salaire, les sénateurs bénéficient de plusieurs avantages

A l’indemnité parlementaire vient s’ajouter ce que l’on appelle l’avance de frais de mandat (AFM). Remplaçant l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), cette enveloppe sert à rembourser le sénateur sur ses dépenses liées à l’exercice de son mandat. Ceux-ci incluent les frais de fonctionnement, d’informatique, de location de la permanence, de représentation…

D’un montant de 5 900 € nets par mois, elle doit se faire sur justificatif de chaque dépense. Suite à de nombreux abus, des contrôles aléatoires peuvent avoir lieu sur ces dépenses. Toutefois, un montant de 885 € par mois est laissé sans contrôle pour les sénateurs, correspondant à la fameuse « caisse noire » leur permettant de choisir leurs dépenses.

Il ne faut pas confondre l’avance de frais de mandat avec les crédits affectés au paiement des salaire des collaborateurs. Ceux-ci sont prévus par une enveloppe dédiée, de 8 402,85 € bruts par mois (contre plus de 10 000 € pour les députés). Ce leur permet aux sénateurs d’embaucher en moyenne 2,5 collaborateurs.

Bon à savoir : l’enveloppe dédiée au salaire des collaborateurs parlementaire est de 20 000 € par mois pour les parlementaires allemands et de 21 000 € pour les députés européens.

Les sénateurs peuvent-ils cumuler leurs indemnités ?

Les sénateurs peuvent cumuler leur indemnité parlementaire avec leurs indemnités liées à d’autres mandats électifs. Toutefois, une limite existe. Et elle s’élève à une fois et demie le montant total de l’indemnité parlementaire, soit 8 434,85 € bruts mensuels, au 1er janvier 2020.

Cela signifie donc que le cumul avec une indemnité liée à un mandat d’élu local ne peut dépasser les 2 811,62 € mensuels.

Quel salaire pour le Président du Sénat et les autres postes du Sénat ?

Selon les fonctions exercées par les sénateurs, la part dédiée à l’indemnité de fonction (qui est de 168,70 € par mois pour les sénateurs simples) peut être plus importante.

Ainsi, l’indemnité de fonction varie-t-elle comme ceci :

Les présidents de groupes politiques ainsi que les présidents de commissions et les rapporteurs généraux, l’indemnité de fonction est d’un montant brut mensuel de 2 070,61 €. Elle s’élève enfin à 1 911,33 € pour les présidents de délégation.

Ce qu’il faut retenir

  • L’indemnité parlementaire des sénateurs est de 7 239,91 € bruts par mois
  • Les sénateurs disposent d’une enveloppe de 8 402,85 € bruts par mois pour payer leur collaborateurs
  • Les sénateurs peuvent également faire rembourser leurs frais de mandat à hauteur de 5 900 € par mois

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