Salaire à vie des Sénateurs : mythe ou réalité ?

Sénateurs et députés exercent des fonctions qui sont proches à bien des égards. Écrire, discuter, amender et voter les textes de lois sont en effet des points qu’ils ont en commun. De même en ce qui concerne le contrôle de l’action du Gouvernement ou leur rôle d’enquête dans la gestion des dépenses publiques.

Néanmoins, ils ne bénéficient pas tout à fait du même traitement… Au point que nombreux sont ceux à s’interroger sur un éventuel salaire à vie qui concernerait les sénateurs.

Alors les élus du Palais du Luxembourg touchent-ils vraiment un salaire à vie ? Combien gagnent-ils lorsqu’ils sont en mandat ? Et que prévoit leur régime de retraite ?

Pas de salaire pour les sénateurs, mais une indemnité parlementaire

Au cours de leur mandat – qui dure 6 ans -, les sénateurs ne perçoivent pas un salaire à proprement parler. Ils touchent en réalité une indemnité parlementaire.

Cette indemnité s’élève à un montant brut de 7 239,91 euros par mois. Ce qui représente 5 380,72 euros nets, après déduction de la CSG, de la contribution au remboursement de la dette sociale, de la cotisation complémentaire à la caisse autonome de sécurité sociale des sénateurs et de la cotisation à la caisse des retraites des anciens Sénateurs et au régime complémentaire.

A cette indemnité parlementaire, il faut ajouter l’avance de frais de mandat. Elle sert à couvrir les différents frais liés au mandat du sénateur (frais de représentation, location de bureaux, fonctionnement de la permanence…). Comme son nom l’indique, il s’agit d’une avance : elle doit donc être justifiée par le sénateur, sous peine de sanctions. Cette avance représente toutefois un montant non négligeable : 5 900 euros mensuels.

On ne peut donc pas véritablement parler de salaire pour les sénateurs. En effet, ces indemnités visent à compenser l’élu du temps consacré à ses fonctions. Elles permettent aussi d’éviter de lutter contre la corruption, tout en assurant au pays de se permettre de bénéficier d’un personnel politique disposant de bonnes compétences.    

Une retraite, et non un salaire à vie pour les sénateurs

Non, les sénateurs ne touchent pas un salaire à vie. Comme tous ceux qui cotisent à une caisse de retraite, ils disposent en revanche d’une pension de retraite. Et leur régime n’est pas le moins généreux !

En effet, les sénateurs touchent en moyenne une pension de retraite de 3 856 euros mensuels. Surtout, ils peuvent bénéficier d’une retraite de 2 000 euros nets dès la fin de leur premier mandat, c’est-à-dire au bout de 6 ans seulement (à conditions de ne plus être en fonction). Ce montant augmente en fonction du nombre de mandats exercés. A titre de comparaison, la retraite de base des Français est en moyenne d’environ 1 500 euros bruts pour une quarantaine d’années de travail.

Si le Président du Sénat, Gérard Larcher, avait annoncé en 2019 que le régime de retraite des sénateurs serait remis en question après la réforme des retraites prévue cette année, l’abandon de cette dernière suite à la crise de la Covid-19 devrait repousser ce projet de quelques années…

Toutefois, il faut noter que le régime de retraite des sénateurs est un régime autonome, c’est-à-dire autofinancé. Alimentée par les cotisations des sénateurs et de leur employeurs (le Sénat) depuis 1905, la caisse de retraite des sénateurs affiche aujourd’hui un solde excédentaire de 640 millions d’euros.