Quels sont les pouvoirs du Sénat ?

Le Sénat est une institution dont les pouvoirs sont contestés depuis les débuts de la Cinquième République. Dès 1969, le général de Gaulle, alors Président, avait décidé d’un référendum visant à affaiblir l’institution de la rue de Vaugirard. Son objectif : transformer le Sénat en «super-Conseil économique et social». La chambre aurait perdu l’initiative de la loi et son droit de vote sur les textes. Mais si les Français ont rejeté cette initiative, les voix critiques à l’égard du Sénat demeuraient jusqu’à récemment : «anomalie parmi les démocraties» pour Lionel Jospin, «anachronisme démocratique» pour Ségolène Royal ou encore «assemblée de notables» pour Philippe Poutou…

Pourtant, ces dernières années, la Chambre Haute du Parlement semble avoir regagné des galons auprès de la classe politique. Son rôle d’enquête dans l’affaire Benalla, mais aussi de contre-pouvoir dans les débats liés à la crise sanitaire du Coronavirus ont permis de réaffirmer son importance. Au point que les contestations quant à ses pouvoirs et son rôle se font désormais plus rares.

Mais alors de quels pouvoirs dispose le Sénat ? Quelles sont ses prérogatives et à quoi sert-il ?

Le premier pouvoir du Sénat : représenter les territoires

Le Sénat est la deuxième chambre du Parlement français, après l’Assemblée nationale. A ce titre, il est le représentant des territoires, en l’occurrence des collectivités territoriales. Les 348 sénateurs sont élus par un collège électoral composé d’élus locaux : des maires, des adjoints, conseillers municipaux, mais également des conseillers départementaux et régionaux. S’il ne faut pas nécessairement être élu pour candidater au poste de sénateur, il faut néanmoins être en prise avec les enjeux des territoires car ce sont eux qui parlent aux électeurs ! Contrairement à l’Assemblée nationale donc, le Sénat représente les collectivités, un pouvoir lui conférant une certaine stabilité. En effet, outre l’éphémère parenthèse socialiste de 2011 – 2014, le Sénat a toujours été présidé par la droite, depuis 1958. C’est aujourd’hui Gérard Larcher qui en occupe le poste de Président (Les Républicains).

Le Sénat a le pouvoir de faire la loi

En tant que chambre parlementaire, le Sénat dispose du pouvoir de faire la loi. Avec l’Assemblée nationale, il participe au processus législatif. Les textes législatifs font ainsi des allers-retours entre chaque chambre (ce que l’on appelle la « navette parlementaire ») et peuvent faire l’objet d’un accord. En l’absence d’accord, ce sont les députés qui ont le dernier mot sur les sénateurs (cela n’a représenté que 10% des textes entre 2012 et 2017).

Ces navettes parlementaires permettent au Sénat de déceler les failles des textes qui lui sont transmis par l’Assemblée. Cela concourt à l’amélioration de l’écriture législative et donc de la qualité des lois. S’il est souvent perçu comme une cause d’atermoiements législatifs, ce temps consacré aux allers-retours entre chaque chambre permet aussi de rendre publiques les tensions autour d’un projet. Ce qui laisse à la société le temps de se saisir d’un débat.

Le contre-pouvoir du Sénat : voter ou bloquer une réforme constitutionnelle

A l’inverse de l’Assemblée nationale, le Sénat ne dispose pas du pouvoir de destitution du Gouvernement. Il ne peut donc pas renverser les ministres. En revanche, il peut s’imposer en garde-fou de la majorité législative.

Diluant le pouvoir, il assume des positions parfois conservatrices ou modérées, en supprimant des amendements ou bien refusant d’examiner certains textes. On gardera notamment en mémoire son refus d’examiner le droit de vote des femmes à plusieurs reprises : en 1919, 1925, 1932 ou encore 1935. Un pouvoir de nuisance pour certains, de nuance pour d’autres.

Concernant les projets de réforme constitutionnelle, l’Assemblée nationale n’a cette fois pas le dernier mot par rapport au Sénat. Ce dernier jouit donc d’un véritable pouvoir d’obstruction en cas de désaccord. Un pouvoir qui force à la négociation et au consensus sur ce sujet si impérieux qu’est celui de la modification de la Constitution.