Durée du mandat des conseillers régionaux : 6 ans

Élu au sein de l'assemblée délibérante de sa région, le conseiller régional vote le budget, oriente les politiques régionales et participe à l'élection du président du conseil régional. Mais pour combien de temps est-il élu ? Voici ce que dit la loi, le calendrier des prochaines élections et la façon dont ces élus sont désignés.

La durée du mandat de conseiller régional est de 6 ans

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans et sont rééligibles. C'est l'article L. 336 du code électoral qui fixe cette durée.

Source : Article L. 336 du code électoral

Ce mandat de six ans est de même durée que celui des conseillers départementaux et des conseillers municipaux. Ce calage permet de coordonner le renouvellement des assemblées : les élections régionales et départementales se tiennent ainsi le même jour. À chaque scrutin, l'assemblée régionale est renouvelée intégralement (et non par moitié comme au Sénat).

Une exception : le mandat 2021-2028 dure six ans et neuf mois

Les conseillers régionaux élus en juin 2021 font l'objet d'une exception. En raison de la crise sanitaire, le scrutin initialement prévu en mars 2021 a été reporté à juin 2021 par la loi n° 2021-191 du 22 février 2021. Pour éviter une trop forte concentration d'élections au premier semestre 2027, cette même loi a fixé la fin de leur mandat à mars 2028 : leur mandat dure donc exceptionnellement six ans et neuf mois, et non six ans pile.

Source : Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report des élections régionales et départementales

Quand auront lieu les prochaines élections régionales ?

Les prochaines élections régionales sont prévues en mars 2028. Elles se tiendront en même temps que les élections départementales, comme c'est l'usage.

Cette échéance découle directement du report de 2021 : les conseillers élus en juin 2021 ayant vu leur mandat prolongé jusqu'en mars 2028, c'est à cette date que les électeurs renouvelleront l'ensemble des conseils régionaux. Vous pouvez consulter la liste des régions et de leurs élus dans notre annuaire.

Comment sont élus les conseillers régionaux ?

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, combinant représentation proportionnelle et prime majoritaire (article L. 338 du code électoral). Concrètement :

• une liste qui obtient la majorité absolue dès le premier tour remporte le quart des sièges (prime majoritaire), le reste étant réparti à la proportionnelle ;
• à défaut, un second tour est organisé : seules les listes ayant atteint 10 % des suffrages peuvent s'y maintenir, et celles ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner avec une liste maintenue ;
• la liste arrivée en tête au second tour reçoit la prime majoritaire d'un quart des sièges, les autres sièges étant répartis à la proportionnelle entre les listes ayant dépassé 5 %.

Source : Article L. 338 du code électoral

Pour le détail du fonctionnement, voir comment les conseillers régionaux sont-ils élus et comment fonctionnent les élections régionales.

La durée du mandat des conseillers régionaux a-t-elle toujours été la même ?

Oui : la durée de six ans est constante depuis les premières élections régionales de 1986. Avant la réforme territoriale de 2015 (qui a réduit le nombre de régions), le mandat était déjà de six ans.

Ce sont les lois de décentralisation du 2 mars 1982 et du 10 juillet 1985 qui ont fait des régions des collectivités territoriales de plein exercice et institué l'élection de leurs conseillers au suffrage universel direct.

En résumé