Qui sont les Sénateurs membres de la Commission des Lois ?

Au Sénat, la Commission des Lois, ou « Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale », est compétente dans les droits civil, commercial, constitutionnel, électoral, pénal et des sociétés, ainsi que dans les champs des libertés publiques, de l’organisation de la justice et des collectivités territoriales. Elle est aussi compétente sur les sujets relatifs au règlement intérieur du Sénat.

Par ailleurs, il faut savoir que les sénateurs membres de la Commission des Lois sont à l’origine de rapports d’information, législatifs ou budgétaires. Enfin, ils sont également chargés de veiller au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

La Commission des Lois a été instituée dès janvier 1959 et figurait à l’époque l’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la Ve République.

Figurant aujourd’hui parmi les 7 commissions permanentes du Sénat, la Commission des Lois joue un rôle dans la préparation du travail législatif du Sénat ainsi qu’une fonction de contrôle de l’action gouvernementale. Elle compte depuis le 6 octobre 2020 49 sénateurs membres.

Alors qui sont ces sénateurs ? Et quelle est la composition du bureau de cette commission et qui le préside ?

La composition de la Commission des Lois du Sénat

Le bureau se constitue du président, des vice-présidents et des secrétaires. Tous sont élus par les membres de la Commission. Depuis une résolution du 25 octobre 1979, le président et les vice-présidents sont élus au scrutin secret.

La désignation du bureau de la Commission des Lois s’est faite comme suit :

Président :
M. François-Noël BUFFET (Les Républicains)

Vice-présidents :
Mme Catherine DI FOLCO (App. Les Républicains)
Mme Marie-Pierre de la GONTRIE (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Christophe-André FRASSA (Les Républicains)
M. Jérôme DURAIN (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Marc-Philippe DAUBRESSE (Les Républicains)
M. Philippe BONNECARRÈRE (Union Centriste)
Mme Nathalie GOULET (Union Centriste)
M. Alain RICHARD (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Mme Cécile CUKIERMAN (Communiste républicain citoyen et écologiste)
Mme Maryse CARRÈRE (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
M. Alain MARC (Les Indépendants – République et Territoires)
M. Guy BENARROCHE (Écologiste – Solidarité et Territoires)

Secrétaires :
M. André REICHARDT (App. Les Républicains)
Mme Laurence HARRIBEY (Socialiste, Écologiste et Républicain)
Mme Jacky DEROMEDI (Les Républicains)
Mme Agnès CANAYER (App. Les Républicains)

Les sénateurs membres de la Commission des Lois

Les membres de la Commission sont désignés en séance plénière du Sénat. Ainsi, les autres sénateurs membres de la Commission des Lois sont les suivants :

• ASSASSI Éliane,
• BAS Philippe,
• de BELENET Arnaud,
• BELRHITI Catherine,
• BENBASSA Esther,
• BONHOMME François,
• BOURGI Hussein,
• BOYER Valérie,
• DARNAUD Mathieu,
• DUMONT Françoise,
• EUSTACHE-BRINIO Jacqueline,
• FROGIER Pierre,
• GATEL Françoise,
• HERVÉ Loïc,
• JOURDA Muriel,
• KANNER Patrick,
• KERROUCHE Éric,
• KULIMOETOKE Mikaele,
• LECONTE Jean-Yves,
• LEROY Henri,
• LE RUDULIER Stéphane,
• LHERBIER Brigitte,
• MARIE Didier,
• MARSEILLE Hervé,
• MERCIER Marie,
• MOHAMED SOILIHI Thani,
• ROUX Jean-Yves,
• SUEUR Jean-Pierre,
• TETUANUI Lana,
• THOMAS Claudine,
• VÉRIEN Dominique,
• WATTEBLED Dany.