Qui sont les Sénateurs membres de la Commission des Lois ?

Au Sénat, la Commission des Lois, ou « Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale », recouvre un champ de compétence très large : le droit constitutionnel, les libertés publiques, le droit électoral, l’organisation des collectivités territoriales, l’organisation de la justice, la fonction publique, le droit civil, le droit pénal, le droit des étrangers, le droit commercial, le droit des sociétés et des procédures collectives, le droit immobilier et le droit de la consommation. Elle est aussi compétente sur les sujets relatifs au Règlement du Sénat.

Source : Sénat, champ de compétence de la commission des lois

Par ailleurs, les sénateurs membres de la Commission des Lois sont à l’origine de rapports législatifs, budgétaires et d’information, et contribuent au contrôle de l’action du Gouvernement dans leurs domaines de compétence.

La Commission des Lois a été instituée dès janvier 1959 et figurait alors parmi les six commissions permanentes créées au début de la Ve République.

Figurant aujourd’hui parmi les 7 commissions permanentes du Sénat, la Commission des Lois joue un rôle dans la préparation du travail législatif du Sénat ainsi qu’une fonction de contrôle de l’action gouvernementale. Elle compte 49 sénateurs membres, effectif fixé par l’article 7 du Règlement du Sénat ; sa composition actuelle résulte de la recomposition des commissions du 7 octobre 2026, qui a suivi le renouvellement de la série 2 du Sénat.

Alors qui sont ces sénateurs ? Et quelle est la composition du bureau de cette commission et qui le préside ?

La composition de la Commission des Lois du Sénat

Le bureau se compose du président, des vice-présidents et des secrétaires, désignés par la commission dès sa nomination, après chaque renouvellement triennal ; tous les groupes politiques y sont représentés. Le président est élu au scrutin secret. Les vice-présidents (huit au moins, davantage si nécessaire pour que chaque groupe obtienne un poste) et les secrétaires (un par fraction de dix membres) sont désignés sur des listes établies par les groupes, à la représentation proportionnelle.

Source : Règlement du Sénat, articles 7, 8 et 13

Après la recomposition du 7 octobre 2026, le bureau de la Commission des Lois compte 17 membres : une présidente, 12 vice-présidents et 4 secrétaires.

Source : Sénat, bureau de la commission des lois

Les sénateurs membres de la Commission des Lois

Les membres de la Commission sont désignés en séance publique après chaque renouvellement partiel du Sénat, sur une liste établie par les présidents des groupes politiques à la proportionnelle des groupes. Outre les 17 membres du bureau, les autres sénateurs membres de la Commission des Lois sont les suivants :

Au total, les 49 membres se répartissent ainsi entre les groupes politiques : 17 Les Républicains, 9 Union Centriste et Indépendants, 9 Socialiste, Écologiste et Républicain, 3 Rassemblement Démocratique et Social Européen, 3 Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, 2 Écologiste - Solidarité et Territoires, 2 Les Indépendants - République et Territoires, 2 Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants et 2 Union Nationale pour les Territoires.

Source : Sénat, membres de la commission des lois (mise à jour du 12 octobre 2026) ; data.senat.fr, fichier général des sénateurs (groupes et circonscriptions)