Qui sont les Sénateurs membres de la Commission des Finances ?

Au Sénat, la Commission des Finances est en charge de tous les dossiers traitant des finances publiques et ce, dans tous les départements ministériels. C’est elle qui est chargée d’examiner les lois de finances. Par ailleurs, elle examine tous les aspects fiscaux et financiers de la législation. Aussi, les sénateurs qui en sont membres disposent de pouvoirs spécifiques en matière de contrôle budgétaire.

Il faut noter que ce sont les sénateurs de la Commission des Finances qui sont chargés, en vertu de l’article 40 de la Constitution, d’apprécier la recevabilité financière des amendements proposés.

A propos de l’article 40 de la Constitution

L’article 40 de la Constitution de 1958 introduit le principe d’irrecevabilité financière au sujet des amendements mais aussi des propositions de lois émis par les parlementaires. Ainsi, députés et sénateurs ne peuvent faire valoir des textes qui auraient pour conséquence une diminution des ressources publiques ou bien la création ou encore l’aggravation d’une charge publique.

• « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » (article 40, Constitution)

Figurant parmi les 7 commissions permanentes du Sénat, la Commission des Finances joue un rôle dans la préparation du travail législatif du Sénat ainsi qu’une fonction de contrôle de l’action gouvernementale. Elle compte depuis le 6 octobre 2020 49 sénateurs membres.

Alors qui sont ces sénateurs ? Et quelle est la composition du bureau de cette commission et qui le préside ?

La composition de la Commission des Finances du Sénat

Le bureau se constitue du président, des vice-présidents et des secrétaires. Tous sont élus par les membres de la Commission. Depuis une résolution du 25 octobre 1979, le président et les vice-présidents sont élus au scrutin secret.

La désignation du bureau de la Commission des Finances s’est faite comme suit :

Le Président :
M. Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain)

Le Rapporteur Général :
M. Jean-François HUSSON (Les Républicains)

Les Vice-présidents :
M. Éric BOCQUET (Communiste républicain citoyen et écologiste)
M. Emmanuel CAPUS (Les Indépendants – République et Territoires)
M. Bernard DELCROS (Union Centriste)
M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Charles GUENÉ (Les Républicains)
Mme Christine LAVARDE (Les Républicains)
M. Dominique de LEGGE (Les Républicains)
M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains)
M. Didier RAMBAUD (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
M. Jean-Claude REQUIER (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (Écologiste – Solidarité et Territoires)
Mme Sylvie VERMEILLET (Union Centriste)

Les Secrétaires :
M. Jérôme BASCHER (Les Républicains)
M. Rémi FÉRAUD (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Marc LAMÉNIE (Les Républicains)
M. Stéphane SAUTAREL (App. Les Républicains)

Les sénateurs membres de la Commission des Finances

Les autres sénateurs membres de la Commission des Finances sont les suivants :

• ARNAUD Jean-Michel,
• BAZIN Arnaud,
• BILHAC Christian,
• BIZET Jean,
• BRIQUET Isabelle,
• CANEVET Michel,
• CAPO-CANELLAS Vincent,
• COZIC Thierry,
• DALLIER Philippe,
• DELAHAYE Vincent,
• DOMINATI Philippe,
• ESPAGNAC Frédérique,
• JEANSANNETAS Éric,
• JOLY Patrice,
• KAROUTCHI Roger,
• KLINGER Christian,
• LEFÈVRE Antoine,
• LONGUET Gérard,
• LUREL Victorin,
• MAUREY Hervé,
• MEURANT Sébastien,
• MIZZON Jean-Marie,
• NOUGEIN Claude,
• PAOLI-GAGIN Vanina,
• PARIGI Paul Toussaint,
• PATIENT Georges,
• RAPIN Jean-François,
• ROHFRITSCH Teva,
• SAVOLDELLI Pascal,
• SEGOUIN Vincent,
• VOGEL Jean Pierre.