Quelles sont les 7 commissions permanentes du Sénat ?

Tous les sénateurs, à l’exception du Président du Sénat, doivent siéger dans une commission permanente. Au nombre de 7 actuellement, ces commissions sont composées d’une liste limitée de sénateurs, mise à jour à chaque renouvellement triennal du Sénat.

A quoi servent les commissions permanentes du Sénat ?

Les commissions permanentes du Sénat jouent un rôle déterminant dans la préparation du travail législatif, chaque texte étant obligé de passer en commission avant son examen en séance plénière. Aussi, ce sont ces commissions permanentes qui contrôlent l’action du Gouvernement. En effet, elles peuvent constituer des missions d’information et groupes de travail dont les travaux donnent lieu à la publication de rapports d’information.

Il faut distinguer les commissions permanentes des commissions suivantes :

• les commissions spéciales : créées par le Sénat pour examiner un texte particulier, sur demande du Gouvernement, du Président du Sénat ou du président d’une commission permanente ou d’un groupe politique ;
• les commissions mixtes paritaires : aussi appelées CMP, elles se réunisse sur demande du Premier ministre en cas de désaccord sur un texte entre le Sénat et l’Assemblée nationale ;
• les commissions d’enquête :elles se réunissent pour rassembler des informations propres à des faits spécifiques ou bien relatives à la gestion d’un service public ou d’une entreprise nationale.

Bon à savoir : au moment de leur prise de fonction, les sénateurs doivent faire 4 vœux de commissions, par ordre de préférence. La priorité est ensuite donnée aux sénateurs les plus anciens, les nouveaux se voyant généralement attribuer les places restantes.

Quelles sont les commissions permanentes du Sénat ?

Depuis une résolution de 2011, prenant acte de la modification de l’article 43 de la Constitution par la réforme constitutionnelle de 2008 qui a fait passer le nombre maximal de commissions permanentes dans chaque assemblée à 6 au lieu de 8, leur nombre est désormais de 7 au Sénat.

Ces commissions permanentes sont les suivantes :

• La Commission des affaires économiques

• La Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

• La Commission des affaires sociales

• La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

• La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

• La Commission des finances

• La Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale