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10 décembre 2020

Quel mode de scrutin pour les élections sénatoriales ?

Sous la Vème République, les élections sénatoriales sont organisées à l’échelle départementale : chaque sénateur est en effet à la fois élu de la nation et représentant de son département. Mais alors quel est le mode de scrutin des élections sénatoriales ?

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Temps de lecture : 3 minutes

Il y a 348 sénateurs en France. Et mis à part les sénateurs représentant les Français de l’étrangers, ils sont tous élus au niveau de leur département. Ils ne sont pas élus par le peuple, mais par un corps de grands électeurs composé d’environ 150 000 élus locaux et nationaux.

Toutefois, plusieurs règles s’appliquent et tous les départements ne comportent pas le même nombre de représentants au Palais du Luxembourg. Nous vous expliquons tout sur ce mode scrutin très particulier !

L’élections sénatoriale : un scrutin tous les trois ans

Il faut tout d’abord savoir que les élections sénatoriales ont lieu tous les trois ans. En effet, le Sénat a la particularité de se renouveler par moitié tous les trois ans. On parle de « renouvellement triennal ». Ainsi, si le mandat des sénateurs est bien d’une durée de six ans, une partie de ceux qui siègent aujourd’hui ont été élus en 2017, et l’autre en 2020.

A savoir

Les départements qui ont été renouvelés lors des dernières élections de septembre 2020 sont ceux de la série 2, c’est-à-dire ceux dont le numéro est compris entre 01 (Ain) et 36 (Indre), et ceux compris entre 67 (Bas-Rhin) et 90 (Territoire de Belfort). Il faut y ajouter la Guyane ainsi que les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. Attention toutefois, Paris, la Seine-et-Marne et les Yvelines font figure d’exception et n’étaient pas concernés en 2020.

Il s’agit là d’une spécificité unique en France, toutes les autres collectivités se renouvelant dans leur intégralité à chaque scrutin. Mais cela permet de maintenir une certaine stabilité politique au sein de la chambre haute en évitant les changements brusques correspondant aux effets de vagues liés aux élections municipales.

L’élections sénatoriale : un mode de scrutin indirect

Ce sont en effet les élus municipaux qui constituent la majorité des grands électeurs votant pour les sénateurs. Contrairement à toutes les autres élections françaises, les élections sénatoriales ne se déroulent pas au scrutin direct, mais au scrutin indirect.

Concrètement, ce sont plus de 150 000 élus qui sont convoqués (par moitié également) pour élire les sénateurs.

Ce mode de scrutin s’explique par le fait que le Sénat soit le représentant des collectivités territoriales. A l’inverse, l’Assemblée nationale est la représentante directe du peuple.

Deux types de scrutins selon les départements : majoritaire ou proportionnel

Selon la taille du département, et donc selon le nombre de sénateurs à élire, le mode scrutin est différent.

Le scrutin majoritaire à deux tours

Pour les départements élisant moins de trois sénateurs, le mode scrutin est majoritaire, à deux tours. Il est uninominal lorsque qu’il n’y a qu’un seul sénateur à élire (par exemple dans le département des Hautes-Alpes), et plurinominal dans les départements ayant deux sénateurs (comme dans les Vosges).

Au premier tour, qui se tient le matin de l’élection, est élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et qui représente au moins 25% des inscrits. En cas de ballottage, un second tour est organisé l’après-midi. Chacun peut alors maintenir sa candidature. Et celui qui emporte le plus de voix gagne l’élection. En cas d’égalité, le plus âgé est élu. Attention toutefois, le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.

Le scrutin proportionnel

Dans les départements qui élisent trois sénateurs ou plus, comme le département de Saône-et-Loire, le scrutin est dit proportionnel et plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel.

Les candidats se regroupent sur des listes comportant deux noms  de plus qu’il n’y a de sièges à pourvoir, avec une alternance homme / femme. Les listes sont bloquées. Le panachage n’est pas autorisé. Les sièges sont répartis entre les listes suivant les règles de la plus forte moyenne.

Il est à noter que des représentants des Français établis hors de France sont élus dans chacune des 2 séries (élus au scrutin proportionnel plurinominal par l’Assemblée des Français de l’Etranger).

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